Plus de peur que de mal. La taxe sur la diffusion de contenus audiovisuels en ligne instaurée dans le cadre du projet de loi des finances rectificative 2007 devrait être revue et corrigée. Voté le 6 décembre à l’Assemblée nationale, le texte est aujourd’hui, mercredi 12 décembre 2007, examiné par les sénateurs. D’entrée, l’article 34 bis vient de se faire retoquer par la Commission des finances du Sénat.

Issu de l’amendement 91, ce nouvel article introduisait une nouvelle taxe en direction des plates-formes de diffusion de contenus vidéo. Un nouvel impôt appliqué pour soutenir le financement de la production cinématographique en France au même titre que le reste de la chaîne du secteur audiovisuel (diffuseurs, exploitants de salles, distributeurs…). La taxe en question s’élève à hauteur de 2 % des recettes publicitaires.

L’article litigieux stipule que « la taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique« .

Une formulation maladroite et imprécise

Autrement dit, opérateurs de vidéo à la demande (VOD), plates-formes de diffusion comme Dailymotion, où simple blogueur postant ses vidéos personnelles seraient concernés, selon la formulation de l’article de loi. Une formulation maladroite et imprécise a reconnu sa principale instigatrice la députée UMP Marie-Hélène Des Esgaulx.

Dans un entretien accordé à 20minutes.fr, la députée de Gironde reconnaît que « la formulation de l’amendement ne va pas du tout, il faut qu’on retravaille sa rédaction, soit au Sénat soit à la commission mixte paritaire« . Pas question de remettre en cause l’existence de la taxe mais bien d’en définir son champ d’application et, donc, les principaux acteurs concernés.

D’emblée, ni les blogueurs, ni les éditeurs de sites d’information, ni les plates-formes d’échanges de vidéos en ligne comme Dailymotion ou Youtube ne seront concernés. Seuls les opérateurs de VOD payante comme CanalPlay et Glowria sont visés. Il restera à vérifier le niveau de participation des fournisseurs d’accès qui proposent ce types de plates-formes en marque blanche dans leurs offres de services.

La méthode inquiète

Si un vent de frayeur a soufflé sur bon nombre d’acteurs français du Net, la méthode n’en continue pas moins d’inquiéter. « Comment une telle taxation a-t-elle pu être envisagée alors que nombre de jeunes entreprises du secteur n’ont pas encore prouvé leur rentabilité économique« , s’interroge Giuseppe de Martino, directeur juridique et porte-parole de l’Asic (Association des Services Internet Communautaires), « une situation ubuesque en plein Web3. » Récemment créée, l’Asic milite pour (développer les usages d’Internet).

Même son de cloche du côté de Renaissance numérique, qui s’emploie à lutter contre la fracture numérique. Dans son communiqué du 12 décembre 2007, le groupement estime que « cette taxe viendrait freiner le développement dans l’ensemble des sites Internet en France« .

Surtout, les deux organisations regrettent l’absence totale de concertation avec les acteurs concernés et partagent le sentiment que l’amendement a été introduit en catimini. « Nous sommes rassurés par le fait que nos entreprises membres ne sont plus visées par la taxe mais on s’inquiète que ce type d’initiative soit pris sans que les acteurs concernés entrent dans la discussion« , résume pour Vnunet.fr Guiseppe de Martino. Il est vrai qu’à l’heure où le gouvernement prône l’entreprenariat, y compris en ligne, la démarche était particulièrement malvenue.