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La taxe télécoms fait grincer des dents la Commission européenne
Bruxelles a ouvert une procédure d’infraction contre la France à propos de la taxe télécoms visant les opérateurs au nom de la suppression de la publicité à la télévision publique.
La « taxe télécoms » du gouvernement français n’est pas digérée à Bruxelles. La Commission européenne vient d’ouvrir une procédure d’infraction contre la France à ce sujet.
Destiné à compenser la suppression de la publicité à la télévision publique annoncée début 2009 par le Président de la République Nicolas Sarkozy, cette taxe avait été introduite sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms au sens large (communications fixes, mobiles et Internet).
Ce voeu présidentiel a été traduit en loi en mars 2009 (relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision) après examen et validation du principe par la Commission Copé.
Les revenus annuels de la nouvelle taxe pour le Trésor public ont été estimés à 400 millions d’euros, estime Bruxelles.
Mais Bruxelles estime que cette nouvelle taxation est incompatible avec le droit européen dans le domaine des télécoms.
De plus, elle impacte « un secteur qui est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de la croissance économique », estime Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l’Information et des Médias, qui est cité dans le communiqué de presse de l’Union européenne.
Elle considère que la tentation est grande pour les opérateurs télécoms de répercuter cette nouvelle taxe sur les factures de leurs clients.
La FFT à l’origine de la procédure
Le gouvernement français dispose d’un délai de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure de la Commission européenne.
En cas d’absence de réaction, l’affaire pourrait être portée devant la Cour de justice européenne.
A l’origine, c’est la Fédération Française des Télécoms (FFT) avait en novembre 2009 la Commission européenne à ce sujet.
Elle considérait que cette nouvelle taxe viole la directive 2002.20 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques.
En guise de réaction, le club des opérateurs télécoms français « prend note de l’annonce de la Commission Européenne d’ouvrir une procédure officielle d’infraction contre la France qui fait suite aux démarches qu’elle a entreprises ».
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One Response to La taxe télécoms fait grincer des dents la Commission européenne-
Le 3 août 2010 à 10:44 par abdelkader loukah cin f220310 oujda maroc
demande je veux les réponsses urgent je suis pauvre je veux les réponsses par facteur de village par postes sur votre controles les escros les lettres et je suis pauvre datte 2004 jusqua mintenan et je veux mé droits générales et ja mais léssés mé droits auquin pérssonnes
demande je suis centre grand mafias ils et elles faites les trucs contre moi je veux les réponse pour quitté villes Oujda urgent je suis pauvre je suis divorcé 1992 jusqu a a min tenon non marie et je veux toutes mais droits article 203 et mai boites MSN sur les mafias escrocs internait informatiques îles et elles faites les trucs je veux les réponse sur votre contrôles merci La loi marocaine? code de famille? dispose dans ses articles 203 que la pension alimentaire et due par les enfants à leur père jamais laissé mes droit générale . je veux que mes filles,me paye > > > moi datte 6.3.2006 jusqu a mintenan
ou jugés mais filles mon adresse suivant nommé
Abdelkader loukah adresse rue 8 no 11 village boughanem Oujda Maroc + village haye mohamaDye Oujda Maroc cin. f220310?
——————————————————————————–
> Maroc et ville rabat village manezah n 825 village yaaakoub manesor et n 836 .et marché falahhe Oujda arrondissement police 2 nommé kisye et na chatte fatiha ….et village lamhala arrondissement 1 police boumadyen ka tir frère boumadyen boujameaa café accotés place kar 7 Oujda . province rabat nommé benali Mohamed et village jaoihara rondis ment police7 Oujda aide province ville touissite Oujda nommé bakaye et fils nommé Abdelkader ingénier travail province de Oujda résidé village lazarie rondis mont police 7et village jaoihara marie la tente de mai filles nommé sabahh boumadyen et la mère de deux mai filles quartiers mini tire 7 avril tri polie ville Abou aissa ville zaoiaa et ville ra rien le marie de deux mai fille nommé ablatif saltan Libye toutes ile et elles ma conné bien mai filles et les hommes travail justice et police et politique et la provinsse police extérieur ………………….îles fait coûtes pistant elles îles aide mafias de grand mère et la mère de mai filles pour ma volés mai droites et moi je vie 51 an un été et pauvre et vous île et elles riches biens et mafias contre moi …………….. je suit centre grand mafias îles et elles veux ma volés mai droits et je suis pauvre 1992 jusqu’à maintenant et ja mai lésés mai droits au quints personnes et je les réponses sur votre contrôles et plusieurs mafias bon soir cantate hôtel chafik Oujda Maroc accotés la familles grand mère de mai filles nommé bakaye iles maçonnés toutes nommés boufalja patran de café et résidé en Allemagne et plusieurs familles iles et elles faits coûtes pistant avec police ……….. la familles nommés zeryry village manezah n 836 et village boudir accoté rehha karoub et nommé zeryry résident en wupprtal et nommé Abdelkader ingénieur travail province oujda village la zarie randismant police 4 oujda village boughanem rondis mont 3 oujda village haye mohamadye oujda Maroc et ville rabat village manzah n 825 village yaaakoub mansor et n 836 .et marché falahhe oujda randismant 2 nommé kisye et na chatte fatiha ….et lamhala boumadien katir frére boumadyen boujameaa café acoté place kar 7 oujda . profince rabat nommé benali mohamed et village jaoihara rondis ment police7 oujda aid province ville tousite oujda nommé bakaye et fils nommé abdelkader in jénier travaile province de oujda résidé village lazarie randismant police 7et village jaoihara marie la tente de mai filles nommé sabahh boumadyen et la mére de deux mai filles kartier minitére 7 avril tripoli ville abou aissa ville zaoiaa et ville rarien le marie de deux mai fille nommé ablatif saltan Libye toutes ile et elles ma conné bien mai filles et les hommes travail justice et police et politique et la provinsse police extérieur ………………….iles fait coûtes pistant elles îles aid mafias de rand mère et la mère de mai filles pour ma volés mai droites et moi ja vie 51 ant un été et pauvre et vous île et elles riches biens et mafias contre moi …………….. je suit centre grand mafias îles et elles veux ma volés mai droits et je suis pauvre 1992 jusqu’à maintenant et ja mai lésés mai droits au quints personnes et je veux les réponses sur votre contrôles
>
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> Bon jour Je veux les réponse urgente par poste par facteur de village sur votre contrôle ?a. mon adresse suivant nommé j’ai envoyer quelque email depuis 2007 sa fait plusieurs email et je n’ai rien reçu aucune lettre a mon adresse ou j’habite ou par email alors comment sa se fait j’attend et j’attend encore envoyer moi au moins mon numéro de dossier j’attend votre réponse je suis pauvre et j’attend votre aide
> donner moi mes droits Abdelkader loukah adresse rue 8 no 11 village boughanem Oujda Maroc + village haye mohamaye Oujda Maroc cin. f220310?
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> Date: Fri, 28 May 2010 15:41:00 +0000
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> Bon jour Je veux les réponse urgente par poste par facteur de village sur votre contrôle ?a. mon adresse suivant nommé Abdelkader loukah Miloud aïd adresse rue 8 no 11 village bouganem Oujda Maroc cin. f220310 ) garage baraka) après je paye vous merci je veux les informations de moi et deux mes filles nommé 1 Amal loukah et 2 Hajjar loukah et la mère de deux mes filles et je veux toutes mai droit et jamais lésé mai droit au Quint personnes et je veux visa en Allemagne pour voire toutes les informations jamais vue 5 petites enfants de mai fille je suis divorcé 1992 jusqu?a a min tenon non marie et plusieurs mafias ils et elles ma suive moi pour ma volé mai droits elles veux marie avec moi par les trucs mafia et je suis pauvre … de puits 1992 jusqu?a min tenon + je vie des propylône et les trucs centre les mafia?.. ) je vie unité
> et je suis centre grand mafias ils et elles veux a tuiez moi par les truques ………ils ou elles ma volé ma boite MSN email gaaamaz@live.fr et plusieurs émail jugé cette mafia jamais lésés mai droit au Quint personne et 50 ans les mafia suivi moi par les truque jusqu?a a min tenon et ma suivi les mafia mon émail kanak2004@live.fr ma mère centre les mafia les mafia ils et elles pour faire les truck contre moi rappel demande et
> > > mais pointe MSN ils sans sur les trucs : je veux contrôlés touts
> > > mais pointe MSN et jugés les mafias mon non Abdelkader loukah né 1959 a
> > > Mekhnès et je veux touts l information mais pointe MSN é
> > > mail a_loukah@hotmail.fr
> > > loukah-100@hotmailfr
> > > loukah2008@hotmail.com
> > > loukah1963@hotmail.com
> > > mars200630@hotmail.fr
> > > relez25a@hotmail.fr
> > > abdelkder.123@hotmail.fr
> > > benali_2000@hotmail.com
> > > statorique@live.fr bopine@live.fr
> > > munitrie@live.fr
> > > taoi1998@live.fr
> > > abdelkad1959@hotmail.fr
> > > taymar@live.fr
> > > est plus mail ROYAUME DU MAROC
> > > L ENTITE I JNL
> > > – NO.
> > > F 220310
> > > h I PRENONS
> > > j ?i ABDELKADER
> > > LOUKAH
> > > DATE 10. 08. 1959
> > > PROFESSN
> > > EECTRICIEN
> > > DOMICILE VGÈ BOUGHALEM RUE 8 NO 11 OUJDA
> > > -i-, 55001
> > > VAL 111.20O7Au13.11.2017
> > > LOUKAN ABDELKADER
> > > VGE boughanem, rue 8
> > > N°11 OUJDA
> > > CIN : F220310
> > > Objet de la part à qui est concerné. Je n?accepte pas d?abonder mes
> > > droits.
> > > Je soussigné Mr Loukah Abdelkader, citoyen marocain, né en 1959 à
> > > Mekhnès, titulaire de la
> > > CINna° F220310.
> > > Je suis un LOUKAH ABDELKADER
> > > homme âgé, pauvre et sans emploi et éprouvant un état de manière et de
> > > nécessité insupportable.
> > > La loi marocaine? code de famille? dispose dans ses articles 203 que la pension alimentaire et due par les enfants à leur père de cinquante pour cent de capitale jamais laissé mes droit générale . je veux que mes filles,me paye
> > > moi
> > > conformément aux dispositions du présent code.
> > > J?ai, en effets deux filles dont l?une et AMAL Loukah établissent à
> > > rabat (Maroc) et l?autre hajar résidant en Allemagne, elles
> > > sont toujours les deux aisées et riches, et elles s?obtiennent de me prêter
> > > le soutien économique et humain dont j?ai besoin.
> > > Je déclare avoir saisi toute les autorité marocaine, j?ai frappé sur
> > > toutes les portes sans que ma demande ne soit entendue.
> > > Je demande que votre instance m?aide à retrouver mes
> > > droit auxquels je peux légitiment prétendre.
> > > Je porte à votre connaissance que je possède un dossier comportant un
> > > ensemble de pièces et documents qui appuient mes prétentions et dont
> > > j?ai pas le moyens pour en faire la traduction. J?espère que vous
> > > fassiez tout votre possible pour m?aider à retrouver avec équité et
> > > justice. Dans l?attente de votre réponse, je vous prie d?agrée
> > > l?expression de ma haute considération.
> > > Observations
> > > Ma fille Hajar LOUKAH disparue en 2004.
> > > Ma fille Amal LOUKAH dsiparue en 2000.
> > > Divorcé en 1992 jusqu?à maintenant (non marié).
> > > La mère de mes filles réside à la libye (mariée avec un libyen
> > > s?appels SULTAN abdelatif son profession militaire qauarte 7 avril.
> > > tripoli).
> > > La réponse si vous voulez par E-mail est par poste à mon adresse
> > > habituel car j?ai pas des connaissance informatique. Depuis 1998
> > > j?habite avec ma mère (Fatima BENALI bent Mohamed.
> > > Signé
> > > 44y
> > > Vu çrtfiÇ3tI A 5tli
> > > Madame, Monsieur,
> > > Je vous demande pour le biais de cette lettre de me préter droit que
> > > je doit à mes tilles Hajar LOUKAH, mère de deux enfants et residante
> > > en Allemagne et Amal LOUKAH residante à Rabat (Maroc) et mère de trois
> > > enfants.
> > > Mes deux filles precitées, et d?après mes connaissances, elles
> > > sont largement aisées et riches mais elles s?obtiennent à me preter un
> > > soutient economique et moral malgré ma situation embarassante.
> > > Par cette lettre, je vous prie de me donner toute informations
> > > possibles et nécessaire et precisement, de La situation de mes deux
> > > filles ainsi que celle de mon exte- femme (FATIMA BOUMEDIEN) et son
> > > époux (ABDELATIF SALTTAN).
> > > je suis Pauvre et sans aucun droit, je vous demande par cette lettre
> > > de m?aider à obtenir du visa vers l?allemagne afin de retrouver ma
> > > fille à WPPERTAL.
> > > .Je vous solicite de me preciser toute information me concernant, au
> > > Maroc comme en Allemagne.
> > > Veuillez messieurs, mes dames accepter mes salutation les plus
> > > distinguées. Et veuillez me repondre rapidement sous votre controle
> > > Enovover moi ce qui vous avez finissiez et j?attend le reste
> > > ulterierement par poste et par email sure controle .et me contactant
> > > par agent consulaire Allemagne de oujda, pour me convoque pour aller
> > > au consulat a Rabat pour j?égaliser que j?ai reçue votre repense et La
> > > remettre à ce qui est concerne
> > > J-4..
> > > .. Fz
> > > Oujr4a, !
> > > ROYAUME DU MAROC
> > > MINISTRE DE JUSTICE
> > > COUR D ?APPEL D ?OUJDA TRIBUNAL DE 1 INSTANCE
> > > D ?OUJDA
> > > TRIBUNAL CHARGE DES
> > > AFFAIRES FAMILIALES
> > > ORDRE DE CONVOQUER LES REQUERANTS A L ?A UDIENCE
> > > Suivant la procédure dans l?affaire suscitée en marge, Suivant
> > > l?article 36 et 329 de la procédure civile, Donnant l?ordre de
> > > convoquer le requérant Mr
> > > ABDELKADIJER LOUKAH, habitant à: OUJDA.
> > > Et le défendeur Mme HAJAR LOUKAH4J, habitante à:
> > > KATENBERGER SCHULWEG 5 43113 WUPPERTAL
> > > . DEUTSIILAND.
> > > De se présenter à l?audience pendante devant le tribunal
> > > V .3
> > > du juge chargé des affaires familiales le 25/03/2009 à 9 h du matin au
> > > bureau de M. Le juge, pour statuer dans l?affaire suscitée en marge.
> > > Le tribunal vous avertit qu?en cas de l?audience suscitée il statuera
> > > dans cette affaire en votre absence.
> > > àOujda, le: 04/11/2008
> > > AFFAIRE: PERSONNEULE
> > > DOSSIEkN°: 1768/08
> > > JUÙE SATI)ANT:
> > > Mr . SALIM
> > > e.. Fz
> > > > > Oujr4a, !1) Ici la date en toutes lettres.
> > > > > 2) Préciser le nom du destinataire
> > > > > 3) Ecrire le nom de la personne ayant recu le pli.
> > > > > 4) Préciser son lien de parenté avec la personne concernée.
> > > > > La notification est considérée valable, si le pli est remis à la
> > > personne concernée en mains propres ou à domicile, entre les mains
> > > d?un des parents ou serviteurs ou de toute autre personne habitant la
> > > même demeure.
> > > > > Spécifier en cas de non remise si aucune des personnes cités
> > > ci-dessus n?a été trouvée ou si le plis à été refusé.
> > > > > 5) L?agent est tenu de signaler clairement si la personne ayant
> > > reçu le pli ne sait pas ou refuse de signer.
> > > > > (Signature)
> > > > > Signature de l?agent
> > > > > Observation de I? agent de notification
> > > > > Royaume du Maroc Ministère de la Justice
> > > > > Tribunal de I ère Instance d?Oujda
> > > > > Secrétariat greffe
> > > > > CERTIFICAT DE REMISE
> > > > > AFFAiRE: AW Dossier n° 1768/08
> > > > > JUGE STATUANT:
> > > > > M . SALIM
> > > > > AUDIENCE : 25/03/2009
> > > > > Soussigné, certifie que le pli de notification sous enveloppe adressé
> > > > > Mmc HAJAR KLOUKAH
> > > > > TENBERGER SCHULWEG 5 43113
> > > > > WUPPERTAL DEUTSHLAND
> > > > > a été remis le
> > > > > (I)
> > > > > là M , (2) Ou au domicile sus-indiqué à M
> > > > > Qui déclare (4) du destinataire.
> > >
> > >
> > > un dossier chez son réponsse dacs@maec.gov.ma
> > > consumadues@-online.de
> > >
> > >je suis pauvre…..
> > > je veux la réponsse par facteur de village et par é mail apré le touts
> > > sur control ….
> > > > > bonjour je suis divorcé 1992 jusqu’a maintenant non marié de lapare
> > > > > qui concér né j’ai reçu cette lettre par poste recommandé, sous le
> > > > > code*RA000950822MA* sans caché et sans répons de ma demande.complé
> > > > > jamais laissé mes droit générale . je veux que mes filles,me paye
> > > moi mes
> > > > > droits au maroc sur l’article 203, le droit de la famille au
> > > > > maroc. j’ai plus dossier roi proquireureest au tribunal ….de 1 ére
> > > > > instancee d oujda depuis le mois de mars 2006 l’attestation de
> > > passage
> > > > > de ma fille en allmagne chez vous. je veux l »information de situation
> > > > > financier et habitant. de mes filles et lamére de ma fille elle
> > > > > s’appele fatima BOUMADYAN residé a tripolia la libye elle marié avec
> > > > > libyene il travail quartie millitaire.7avril tripoli il s apele
> > > > > abdalatif salttan né raryan je veux la reponse recomandé, sur
> > > controle
> > > > > a mon adresse de residance et par e-mail.de puis 2007 j’ai envoyer
> > > > > plusieur e-mail et aucune repose reçu parposte recommandé sur
> > > > > controle. je veux contacter vous hotmail pour donner tout
> > > > > l’information genéral de mes boite msn. jai contacter la secrétaire
> > > > > générale de la poste de oujda et aucune reponse. ma fillle nommé
> > > hajar
> > > > > LOUKAH disparue 2004, residé en ALMAGNE wuppertal ma fille nommé amal
> > > > > LOUKAH disparue 2000, residé en TMARA.maroc est rabat je veux un visa
> > > > > pour voir mes petites fils de ma fille nommé hajar LOUKAH fait
> > > > > attention vous qu »elle qu » un il fait les trucsmes salutation
> > >
> > >
> > >
> > >
> > >N passeport H 781611
> > > Village des mottes exterieures boughalem
> > > Rue 8, nà 11
> > > Oujda, maroc
> > > Aidh 11, rue de contamines, ch -1206 genève
> > > J?ai l?honneur de vous adresser cette lettre afin que vous m?aider à
> > > récuperer mes droits financieres resultants de mon travail à la libre
> > > Je vous informe que je suis de nationalité marocaine et j?ai travaillé
> > > à la libie de 23/12/1984 jusqu?à 1998 dans l?agriculture et dans une
> > > société qui s?appelle hay aljamahiri à tarhouna et je n?est pas réçus
> > > mes droits sociale et financière.
> > > Je souhaite d?après votre association récupérer mes droits sociale et
> > > financière auprés des autorités de la libie.
> > > Veuillez agréer, monsieur mes salutations distinguées.
> > > Je veux la réponse qui finisse après le tous. A mes demandes
> > >
>
>
> ——————————————————————————–
>
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