La taxe télécoms fait grincer des dents la Commission européenne

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Bruxelles a ouvert une procédure d’infraction contre la France à propos de la taxe télécoms visant les opérateurs au nom de la suppression de la publicité à la télévision publique.

La “taxe télécoms” du gouvernement français n’est pas digérée à Bruxelles. La Commission européenne vient d’ouvrir une procédure d’infraction contre la France à ce sujet.

Destiné à compenser la suppression de la publicité à la télévision publique annoncée début 2009 par le Président de la République Nicolas Sarkozy, cette taxe avait été introduite sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms au sens large (communications fixes, mobiles et Internet).

Ce voeu présidentiel a été traduit en loi en mars 2009 (relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision) après examen et validation du principe par la Commission Copé.

Les revenus annuels de la nouvelle taxe pour le Trésor public ont été estimés à 400 millions d’euros, estime Bruxelles.

Mais Bruxelles estime que cette nouvelle taxation est incompatible avec le droit européen dans le domaine des télécoms.

De plus, elle impacte “un secteur qui est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de la croissance économique”, estime Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l’Information et des Médias, qui est cité dans le communiqué de presse de l’Union européenne.

Elle considère que la tentation est grande pour les opérateurs télécoms de répercuter cette nouvelle taxe sur les factures de leurs clients.

La FFT à l’origine de la procédure

Le gouvernement français dispose d’un délai de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure de la Commission européenne.

En cas d’absence de réaction, l’affaire pourrait être portée devant la Cour de justice européenne.

A l’origine, c’est la Fédération Française des Télécoms (FFT) avait en novembre 2009 la Commission européenne à ce sujet.

Elle considérait que cette nouvelle taxe viole la directive 2002.20 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques.

En guise de réaction, le club des opérateurs télécoms français “prend note de l’annonce de la Commission Européenne d’ouvrir une procédure officielle d’infraction contre la France qui fait suite aux démarches qu’elle a entreprises”.


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