La télé sur ADSL en ligne de mire des producteurs et FAI

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Opérateurs et fournisseurs d’accès reprochent à France Télécom l’opacité de ses conditions tarifaires dans le cadre de l’offre de télévision par ADSL. De son côté, Free s’attire les foudres des producteurs pour non-respect des droits d’auteur.

L’offre n’est pas encore lancée qu’elle s’attire déjà les foudres des acteurs du marché. Cegetel, LDCom, Tele2, Club-Internet et les câblo-opérateurs Noos, NumériCâble et UPC ont envoyé un courrier à différentes instances gouvernementales – dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des télécoms (ART) – pour dénoncer l’opacité de l’offre de télévision sur ADSL que doivent très prochainement lancer France Télécom et TPS. Ils reprochent notamment au gouvernement et à l’ART de ne pas demander d’homologation des tarifs de l’opérateur historique pour la distribution des services audiovisuels. Le risque étant que France Télécom profite de son partenariat avec TPS (dont TF1 est l’actionnaire principal) pour verrouiller un marché émergent. Ce futur service baptisé TPSL entrerait notamment en concurrence frontale avec les offres audiovisuelles des câblo-opérateurs.

Télévision sur ADSL et droits d’auteur

Free, l’autre acteur du moment sur le domaine de la télévision par ADSL, a également quelques soucis. Dans une lettre commune, plusieurs organisations de producteurs audiovisuels s’interrogent sur la légalité de l’offre de télévision lancée le 1er décembre dernier (voir édition du 27 novembre 2003 ). “La plupart des contrats individuels des producteurs avec les chaînes de télévision n’ayant pas prévu une telle reprise intégrale et simultanée des chaînes sur lesquelles sont diffusés leurs films, il nous semble que la question de la propriété intellectuelle et donc de la libération des droits des oeuvres n’est pas à ce jour réglée”, dénoncent les producteurs, selon l’AFP. Autrement dit, les organisations de producteurs reprochent à Free d’exploiter leur contenu alors qu’aucune convention sur la diffusion via la paire de cuivre n’a été signée avec eux, Free s’étant satisfait des accords passés avec les diffuseurs. Une situation dans laquelle TPSL risque également de se retrouver.


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