Les ventes entre particuliers sur eBay constitueraient l’activité professionnelle principale de plus d’un millier d’internautes français. Au delà de l’essor de la vente via les traditionnels cyber-marchands, Internet développe une nouvelle forme de commerce en ligne : la vente d’articles entre particuliers. C’est notamment le service que propose la plate-forme PriceMinister qui compte plus de 1,4 million de membres pour 10 000 transactions quotidiennes. C’est ce qui ressort de la première enquête menée par le Forum des droits sur Internet (FDI) sur « les pratiques des consommateurs et des professionnels de la vente à distance au regard du cadre juridique applicable ».

Réalisée entre septembre 2003 et mars 2004 à partir des témoignages de près de 400 internautes et de nombreux acteurs du commerce en ligne, l’enquête met notamment en évidence les nouvelles pratiques de ventes par Internet. « Au travers du courtage en ligne, les particuliers ont la possibilité de mettre en vente tous les produits d’occasion dont ils souhaitent se défaire… », souligne l’enquête. « Sans de tels outils, ces particuliers auraient certainement jeté ou entreposé ces biens. » Mais qui dit nouvelles pratiques dit nouvelles règles. « Avec le courtage en ligne, se développent de plus en plus des relations de particuliers à particuliers auxquelles le droit de la consommation n’a plus vocation à s’appliquer », insiste le rapport.

Clarifier les règles

Face à ces nouvelles pratiques, faut-il alors prévoir des règles de protection du consommateur identiques à celles qui existent entre particuliers et professionnels ? Selon l’enquête, « rares sont les problèmes survenus, en France, à la suite de transactions conclues sur des plates-formes de courtage en ligne [...]. Par ailleurs, dès lors que le contrat est conclu entre deux particuliers, aucun déséquilibre significatif n’existe entre les deux contractants contrairement à une relation opposant consommateur et professionnel ». Pour le FDI, il convient malgré tout de clarifier les obligations du « particulier marchand » et les protections du « particulier acheteur ».

Afin de poursuivre la réflexion, le FDI mettra en place un groupe de travail dédié à cette problématique. Il aura pour mission « d’identifier des critères permettant de déterminer à partir de quel moment un particulier devient un ‘professionnel’ au sens du Code de la consommation et, d’autre part, de réfléchir à la nécessité ou non d’appliquer le régime de la vente à distance aux opérations conclues entre particuliers ». D’ici les résultats de ces travaux, les particuliers pourront s’informer sur leurs droits de cyberconsommateurs à travers un guide pratique que le FDI publiera à l’automne 2004.