L’affaire Yahoo n’est pas terminée

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Contrairement à ce que nous avions écrit, Yahoo n’avait pas jusqu’au 24 février mais jusqu’au 15 mars pour appliquer la décision de justice française. Depuis, il s’expose à une astreinte de 100 000 francs par jour, car s’il a bien retiré les objets nazis de son site d’enchères, des pages racistes sont encore hébergées sur son service GeoCities.

“Yahoo avait trois mois pour appliquer la décision de justice française”, explique Stéphane Lilti, l’avocat de l’UEJF (Union des étudiants juifs de France). “Trois mois à partir du 15 décembre, date de la notification”, précise-t-il. A VNUnet, nous pensions que la décision devait être appliquée au 24 février, trois mois après la date du jugement (voir édition du 23 février 2001). C’est aussi ce que semblait croire Marc Knobel de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), autre association qui avec le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) est partie civile dans ce procès. Quoi qu’il en soit, début janvier, Yahoo annonçait qu’il bannissait les objets nazis de son site d’enchères (voir édition du 3 janvier 2001). Pour autant, il refusait d’admettre qu’il agissait de la sorte pour être en conformité avec la décision du juge Gomez.

Encore des sites nazis sur Geocities“Ce qui compte pour nous, c’est qu’on ne puisse plus acheter d’objets nazis aux enchères sur Yahoo”, explique Patrick Klugman, vice-président de l’UEJF, “le gros du problème reste l’hébergement sur Geocities de pages pro-nazi”, prévient-il. Dans son ordonnance du 22 mai 2000, le tribunal de grande instance de Paris avait en effet ordonné de supprimer les textes présents sur certaines pages hébergées par Geocities. L’avocat de l’association précise pour sa part qu’“aucune décision n’a encore été prise”. C’est en effet aux associations de demander la liquidation de l’astreinte. Mais la situation est complexe puisque de son côté, Yahoo cherche à faire invalider la décision française par un tribunal américain (voir édition du 22 décembre 2000). Ceci va obliger les associations à se déplacer aux Etats-Unis. L’UEJF a demandé au tribunal de grande instance de Paris de lui accorder une aide financière de 100 000 euros pour aller plaider, mais le 8 mars dernier le juge Jean-Jacques Gomez la déboutait. L’UEJF devra donc financer son déplacement.

“Nous voulons liquider l’astreinte”, affirme Patrick Klugman. De son côté Stéphane Lilti explique qu’il serait possible de faire saisir des actifs français ou des créances de Yahoo inc. “Mais le but n’est pas de faire tomber des sommes”, assure-t-il, “nous nous en servirions pour le procès aux Etats-Unis ou pour des dons à des associations.” Rien n’est encore fait, “pour l’instant, on va laisser passer un peu de temps. Nous prendrons certainement notre décision fin mars”, temporise-t-il.


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