L’Afnic assouplit ses règles de dépôt des noms de domaine

Mobilité

Plus besoin de posséder une marque pour pouvoir l’exploiter comme adresse de site en “.fr”. A partir de mai 2004, entreprises comme particuliers devront simplement justifier de leur existence légale en France pour déposer leur nom de domaine.

A l’occasion d’une conférence de presse donnée mardi 20 janvier 2004, l’Afnic (association française pour le nommage Internet en coopération), l’organisme chargé de la gestion des noms de domaine en “.fr” et “.re” (île de la Réunion), a présenté ses nouvelles règles d’attribution qui ont été assouplies. Le droit au nom est aboli. Il ne sera donc plus nécessaire de posséder une entreprise ou une marque correspondant au nom du domaine souhaité. Toute personne identifiable à partir des bases de données publiques du Conseil national des Greffes (CNG), de l’Institut national de la protection industrielle (INPI) et de l’INSEE pourra déposer le nom de domaine de son choix. Cette procédure concerne les personnes morales (représentant une entreprise, une association, un établissement divers…) et certaines personnes physiques (artisans, travailleurs indépendants, détenteurs de marques…). Le seul impératif sera d’avoir une existence légale sur le territoire français ou réunionnais.

Vérification a posteriori

Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 11 mai 2004. La procédure pourrait être encore assouplie dans les mois qui suivront si cette première phase d’enregistrement se déroule bien. Un système d’attestation sur l’honneur pourrait être mis en place pour les personnes (physiques essentiellement) absentes des bases de données publiques. Mais aucune date n’a encore été fixée quant à l’entrée en vigueur de cette phase. Dans tous les cas, la vérification des informations restera effective mais a posteriori. Dans le cas où le demandeur ne serait pas identifiable en France, le nom de domaine qu’il aura déposé sera simplement supprimé.

L’assouplissement des conditions de dépôt d’un nom de domaine en “.fr” et “.re” devrait simplifier la procédure d’enregistrement pour les registrars. Les sociétés commerciales qui servent d’intermédiaires entre le déposant et l’Afnic verront donc leurs coûts de traitement baisser, ce qui devrait également entraîner une diminution de la facturation du service. Peut-être la nouvelle procédure incitera-t-elle les sociétés limitées aux “.com”, “.org” et “.net” à franchir le pas du “.fr” ? Par ces nouvelles règles, l’Afnic espère probablement enrichir sa base pour le moment limitée à 177 018 noms de domaine en “.fr” et 221 en “.re” enregistrés depuis 1998.


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