L’Aful dépose un brevet sur les 35 heures !

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Rien de mieux que de déposer un brevet sur un logiciel … pour démontrer l’absurdité du procédé. C’est en tout cas la démarche choisie par l’Aful pour lutter contre le projet européen de brevetabilité des logiciels. L’association a en effet déposé un brevet qui obligerait toute entreprise passant aux 35 heures à lui verser une redevance !

Afin d’intensifier sa lutte contre le projet européen de brevet sur les logiciels, l’Aful(Association française des utilisateurs de logiciels libres) vient… de déposer un brevet ! Et pas n’importe lequel, puisqu’il s’agit d’un brevet sur un “système et procédé de réduction du temps de travail”. En gros, il s’agit d’une description technique détaillée d’une solution logicielle pour permettre aux entreprises de gérer leur passage aux 35 heures de travail par semaine. Un détour indispensable puisqu’une simple idée ne peut être brevetée. Si le brevet est accepté, toute entreprise désirant passer aux 35 heures, comme la loi le lui oblige, devrait payer une redevance à l’association, chef de file de la défense des logiciels libres. Le gouvernement français lui-même serait assujetti. La démarche ? L’Aful n’a pas déposé un logiciel en tant que tel, mais une méthode détaillée. Ainsi que le prévoit la réglementation, une entreprise passant aux 35 heures aurait alors à prouver que son système est différent de celui de l’Aful. Ou alors, elle passerait à la caisse… Une démonstration par l’absurde en quelque sorte.

La brevetabilité des logiciels pourrait paralyser la société de l’information

Pour l’association, c’est la brevetabilité des logiciels qui est absurde. Selon elle, “le risque est grand de voir aujourd’hui l’ensemble de la société de l’information paralysée par le système de brevet”. Système agréé aux Etats-Unis et en passe de l’être en Europe puisque, malgré la pétition lancée par l’alliance européenne EuroLinux, on s’attend à ce que l’Office européen des brevets, l'(OEB), avalise le projet dès la fin novembre. Selon l’association, les brevets sur les logiciels paralysent l’innovation, en rendant hors-la-loi n’importe quel développeur de logiciels qui réutiliserait des fonctions aussi basiques que le clic de souris. On se rappelle qu’Amazon a breveté le concept d’achat “One click” (voir édition du 11 juillet 2000).

Pour l’heure, seule la demande existe en tant que telle. L’Aful attend avec impatience de voir si elle sera acceptée ou non. La vraie victoire serait l’annulation car elle “permettrait de renforcer la jurisprudence qui interdit en Europe la brevetabilité des logiciels”. A l’inverse, une acceptation est qualifiée par l’Aful de “scénario catastrophe”. Dans ce cas, l’Aful compte bien se servir de son brevet pour récolter des fonds et continuer sa lutte en faveur des logiciels libres. Une dernière possibilité serait une annulation pour des questions de forme. L’association referait alors autant de demandes que nécessaire pour obtenir un jugement sur le fond.

Pour en savoir plus :

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