L’Arcep entame la révision des marchés des services de capacité

Mobilité

Une consultation publique ad hoc est lancée. L’un des volets porte sur l’évolution des “obligations imposées à France Telecom, opérateur exerçant une influence significative”.

En suivant la nouvelle recommandation de la Commission européenne concernant la liste des marchés pertinents (en vigueur depuis décembre 2007), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) lance une consultation publique relative à l’analyse des marchés des services de capacité visant les opérateurs. L’objectif étant de parvenir à l’adoption d’une nouvelle décision d’analyse de marché des services de capacité applicable pour le paysage télécoms français.

Rappelons que le processus d’analyse des marchés consiste, conformément au code des postes et des communications électroniques (CPCE), à déterminer la liste des marchés du secteur nécessitant un dispositif de régulation spécifique, à désigner les opérateurs disposant sur ces marchés d’une influence significative et à fixer les obligations spécifiques si nécessaire au nom de la recherche d’un équilibre concurrentiel.

Lors du premier cycle d’analyse des marchés des services de capacité couvrant la période septembre 2006 – septembre 2009, l’Arcep avait identifié trois marchés pertinents, soumis à une régulation ex ante (“au préalable”): marché de détail des services de capacité, marché de gros du segment terminal de service de capacité, marché de gros du segment interurbain.

Nouveau cycle pour une durée de trois, nouvelle analyse donc. Le nouveau document de l’Arcep, mis en consultation publique, est constitué de trois parties : bilan du précédent cycle et perspectives, identifications des principaux enjeux actuels sur ces marchés, proposition d’évolution en termes de régulation et “d’obligations imposées à France Télécom en tant qu’opérateur y exerçant une influence significative” selon le jargon officiel.

Les contributions des acteurs télécoms doivent être transmises à l’Arcep avant fin mai.


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