L’Autorité de régulation des commnications électroniques et des postes (Arcep) prend en main le dossier de l’Internet mobile à très haut débit. Elle vient de lancer une consultation publique sur les modalités à retenir pour attribuer les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz.

« La première étape d’un chantier extrêmement important », a commenté Jean-Claude Mallet, Président de l’Arcep à l’occasion d’un point presse. Le recueil des contributions s’échelonnera jusqu’au 15 juin.

Les contributions devront porter sur des thèmes comme l’obligation de couverture, le partage d’installation, l’exposition du public aux champs electro-magnétiques, les enjeux concurrentiels (MVNO), neutralité des réseaux mais aussi le mode d’attribution (soumission comparative ou enchères).

D’ici la fin de l’année, l’Arcep compte proposer au gouvernement un cadre pour les attributions des licences. La procédure de répartition des licences devrait intervenir dans le courant de l’année 2010.

« Reproduire sur le mobile les usages du fixe »

L’objectif est de fixer l’environnement pour assurer la succession de l’UMTS. L’Arcep estimant la désormais fameuse « 4G » devrait s’appuyer sur des normes comme la LTE ou le Wimax mobile.

Les promesses du très haut débit mobile sont alléchantes : « reproduire sur le mobile les usages du fixe » avec des débits de plusieurs dizaines de Mbit/s pour l’utilisateur final.

Le tout ancré dans une dimension d’ubiquité de l’accès et des perspectives de nouveaux services dans le domaine de la géolocalisation par exemple.

Actuellement en France, la bande 2,6 GHz (2500 – 2690 MHz) est utilisée par le ministère de la Défense. Elle devrait être libérée progressivement d’ici 2012. Quant à la bande 800 MHz (790-862 MHz plus précisément), c’est une ressource émanant du dividende numérique (basculement de la télévision analogique en numérique).

Fréquences : harmonisation européenne

« Sur la question de l’attribution de licences pour le très haut débit mobile, nous sommes sur un bon rythme par rapport à des pays comparables », a assuré Jean-Claude Mallet.

La bande 2,6GHz est déjà attribuée dans des pays comme les Etats-Unis, le Japon ou Hong-Kong. En Europe, elle a été « identifiée » pour le très haut débit mobile dans deux pays scandinaves (Finlande, Suède) mais aussi la Suisse. Le Royaume-Uni et l’Allemagne sont en train de suivre.

Des efforts sont fournis au niveau européen pour tenter d’harmoniser l’approche très haut débit mobile. Du moins en termes de sélection des bandes de fréquence dédiées.

Mais il manque une réelle vision plus globale de la Commission européenne sur le thème du très haut débit mobile (normes, développement du marché, nouveaux usages… ).