L’ART libéralise le Wi-Fi sur l’ensemble du territoire français

Mobilité

Finies les demandes de dérogation auprès du ministère de la Défense pour exploiter un réseau Wi-Fi en extérieur. Une simple déclaration à l’Autorité de régulation des télécoms suffira désormais. La puissance d’émission reste cependant limitée.

Après avoir élargi à 58 le nombre de départements autorisés à implémenter des réseaux de communication radioélectriques(RLAN) sans nécessiter de dérogation du ministère de la Défense, voir édition du 4 février 2003), l’Autorité de régulation des télécoms (ART) vient d’étendre à l’ensemble du territoire l’usage des technologies sans fil, principalement représentées par le Wi-Fi. “Les négociations conduites avec le ministère de la Défense ont permis de généraliser à l’ensemble des départements métropolitains les conditions techniques de la bande 2,4 GHz dont bénéficiaient cinquante-huit d’entre eux depuis le 1er janvier 2003, les DOM disposant déjà de conditions très favorables depuis 2002”, précise l’Autorité dans son communiqué.

Depuis le 25 juillet, les opérateurs qui souhaitent implémenter un réseau Wi-Fi en extérieur ne sont plus soumis à l’obtention d’une licence individuelle. “Les opérateurs de télécommunications dont l’activité n’implique pas l’attribution de ressources rares ne seront plus tenus d’obtenir une licence individuelle pour pouvoir exercer leur activité. Une simple déclaration auprès de l’ART permettra à celle-ci de tenir un registre des opérateurs”, souligne l’Autorité. Il suffira donc d’une simple déclaration pour devenir opérateur de réseau Wi-Fi. Quant aux usages privés des réseaux RLAN, ils ne faisaient pas l’objet d’autorisation quelconque. Enfin, les condition techniques d’exploitation sont également assouplies. En intérieur, la puissance d’émission dans la bande de fréquences des 2,4 GHz (Wi-Fi 802.11b et g) reste limitée à 100 milliwatts (mW) tandis qu’en extérieur, l’usage des 100 mW est désormais autorisé entre 2,4 et 2,454 GHz et réduit à 10 mW entre 2,454 et 2,4835 GHz.

Déploiement à grande échelle

Ces nouvelles mesures visent avant tout une mise en conformité avec les directives européennes “paquet télécom” de novembre 2002 (voir édition du 3 avril 2003) qui entrent en vigueur ce vendredi 25 juillet, l’ouverture totale du spectre radioélectrique entre tous les Etats européens étant prévue pour 2011. Au-delà de l’aspect réglementaire, cette mesure va simplifier le déploiement à grande échelle de réseaux sans fil sur l’ensemble du territoire français. Le Wi-Fi est notamment une des technologies envisagées pour désenclaver les zones non couvertes par le haut débit via l’ADSL ou le câble.


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