L’ART n’attribuera pas gratuitement les licences UMTS

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A quelques jours de l’attribution des licences UMTS aux candidats déclarés, le quotidien Le Monde révèle que l’ART pourrait revoir les conditions d’attribution en évoquant même la possibilité de licences gratuites. Une information aussitôt démentie par le gendarme français des télécoms.

L’Autorité de Régulation des Télécoms tente d’enrayer les rumeurs autour de la procédure d’attribution des licences UMTS. D’après une information du Monde dans son édition datée de samedi, l’ART envisagerait d’annuler l’actuelle procédure d’attribution des licences UMTS. L’ART envisagerait notamment d’attribuer gratuitement les licences pour ne pas handicaper les opérateurs français face à leurs concurrents européens. Selon le quotidien, cette décision serait en outre motivée par des “failles juridiques majeures” dans l’appel d’offres initial lancé en août 2000 par les pouvoirs publics. Le prix unique de 4,95 milliards d’euros par licence arrêté par le gouvernement contreviendrait à une jurisprudence du Conseil d’Etat imposant un tarif proportionné aux revenus des opérateurs choisis, affirme le quotidien. L’ART, de son côté, dément l’information et a expliqué qu’elle n’entendait pas modifier le processus d’attribution des licences UMTS.

Aucune déclaration de l’ART avant le 31 mai

Face à ces rumeurs, l’Autorité de régulation des télécommunications a jugé vendredi “sans fondements” les spéculations sur l’attribution des licences de téléphonie mobile UMTS en France. L’ART “poursuit à l’heure actuelle sereinement l’instruction des dossiers de candidatures déposés le 31 janvier 2001 par les sociétés France Télécom Mobiles et SFR”. L’Autorité présentera les résultats de la procédure en cours le 31 mai prochain et précise qu’elle ne fera d’ici là aucune déclaration.

Sur les quatre licences disponibles, seules deux ont trouvé acquéreur auprès de France Télécom Mobiles et de SFR. Bouygues et Suez, deux autres candidats initialement en lice, ont finalement jeté l’éponge après avoir dénoncé un prix qu’ils jugeaient exorbitant (32,5 milliards de francs par licence).


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