L’ART ouvre le débat sur le dégroupage

Régulations

L’Autorité de régulation des télécoms vient de lancer un appel à contributions sur le thème du développement de la concurrence au sein du marché local.

La nouvelle consultation publique de l’ART dédiée à l’ouverture de la concurrence à la boucle locale vient de démarrer. Ouverte à tous jusqu’au mardi 1er juin 1999, elle explique en préambule que “la concurrence est essentielle” sur ce marché et qu’il est salvateur de remettre en cause l’actuel “monopole de fait”. S’intéressant à la plupart des contextes (boucle locale filaire, réseau câblé, réseau de téléphonie mobile, boucle locale radio, liens satellites, liaisons louées), l’ART espère dresser un état des lieux et étudier différents scénarios administratifs et économiques de dégroupage à travers des questions ouvertes. Le document complet est accessible en deux clics à peine. A vos plumes?

Pour en savoir plus : http://www.art-telecom.fr/


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