L’ART veut sanctionner France Télécom

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L’Autorité de régulation des télécommunications menace l’opérateur d’une amende pouvant atteindre 4,8 milliards de francs.

Depuis des mois qu’elle l’annonce, l’ART a décidé pour la première fois de sanctionner France Télécom. L’autorité de régulation des télécommunications menace l’opérateur d’une amende pouvant atteindre 3% de son chiffre d’affaires hors taxe, soit 4,8 milliards de francs. Selon le monde qui a révélé ce week-end la mise en demeure de l’opérateur par l’autorité de régulation, le motif numéro un viendrait du fait qu’il est particulièrement difficile de se procurer le catalogue des tarifs de l’opérateur. France Télécom entretiendrait cette opacité pour ajuster au mieux ses offres et écarter la concurrence. Le second point concernerait l’utilisation du préfixe 8 qui est attribué à France Télécom sous certaines conditions que l’opérateur ne respecterait pas.

La procédure juridique devrait être longue pour déterminer les torts éventuels de France Télécom. Quoiqu’il en soit, la décision fera jurisprudence et renforcera ou affaiblira les pouvoirs de l’ART.

Pour en savoir plus : http://www.art-telecom.fr.


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