LCEN : le curseur du statut d’hébergeur se déplace souvent

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Le glissement “hébergeur – éditeur de services” au Sénat est enterré, ce qui rassure l’ASIC (Dailymotion, PriceMinister, Google…). Mais l’appréciation du statut varie selon les décisions de justice et elle peut fragiliser la liberté d’expression.

Hébergeur : des éclaircissements attendus au niveau européen

Avancer doucement mais sûrement. “Nous sommes très dépendants de l’Europe. Attention à ne pas légiférer trop rapidement en France”, considère Laure de La Raudiere.

La députée (UMP) est co-auteure d’un rapport sur la neutralité Internet qui sera publiée prochainement. “Si la dimension surveillance ne touche que la France, ce sont des coûts supplémentaires et on perd en compétitivité au niveau européen.”

ustement, au niveau de l’Union européen, il est difficile d’avoir une idée très précise de l’application de la directive Commerce électronique de l’année 2000.

Les jurisprudences sur le statut de l’hébergeur sont diverses en fonction des pays, ce qui alimente un certain flou, considère Jean Bergevin, qui suit ce dossier pour le compte de la Commission européenne (chef d’unité à la direction “E-services”).

Mais “le droit communautaire ne nécessiterait pas une redéfinition du staut d’hébergeur”, a relevé Les Echos au cours des débats.

Les initiatives prises pour encourager des codes de respect de tous les articles de la directive n’ont pas abouti.
“Au niveau national oui, mais au niveau européen, c’est zéro”, constate le représentant de la Commission européenne.

Un rapport d’évaluation de la directive e-commerce de la Commission européenne devrait être publié fin juin, précise Benoit Tabaka, en charge des Affaires règlementaires chez PriceMinister et utilisateur de Twitter invétéré.

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