Le brevet sur le système FAT sera réexaminé

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A la demande d’une association, l’organisme qui enregistre les brevets aux Etats-Unis va se pencher sur un brevet de Microsoft portant sur le système de gestion des fichiers FAT.

L’association de défense des intérêts du logiciel libre Public Patent Foundation (PPF) a obtenu de l’organisme américain d’enregistrement des brevets ? l’US Patent and Trademark Office (UPTO) ? qu’il étudie la validité d’un brevet déposé par Microsoft (voir édition du 19 avril 2004) protégeant le système de gestion de fichiers dit FAT (File Allocation Table). Ce dernier est utilisé pour stocker des fichiers sur les disques durs des ordinateurs ou sur les cartes mémoires Flash comme celles utilisées sur les appareils photo numériques. Rappelons par ailleurs que, fin décembre, l’éditeur avait présenté une licence payante permettant d’utiliser la technologie FAT (voir édition du 4 décembre 2003). Officiellement, cette initiative s’inscrit dans une stratégie visant à faciliter l’accès à sa propriété intellectuelle. Problème : le système FAT est exploité dans des logiciels libres comme Samba, afin notamment que des ordinateurs sous Linux puissent échanger des données avec d’autres sous Windows. Du coup, la PPF soupçonne Microsoft de vouloir réclamer des royalties aux logiciels libres utilisant le système FAT, à commencer par Linux. L’association est confiante sur l’issue de sa demande et rappelle que, dans 70 % des cas, l’UPTO est amené à restreindre le champ d’application des brevets qu’il examine, voire à les annuler.


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