Le Bureau américain des brevets et marques (US Patent and Trademark Office) va réexaminer un brevet qui a permis à ses détenteurs de récolter plus de 105 millions de dollars sous forme de licences et fait actuellement l’objet d’une trentaine de procès. Ce brevet est communément appelé « brevet JPEG » car il recouvre la technologie de compression de ce format très souvent utilisé pour les images numériques.

Cette réévaluation a été demandée par la Public Patent Foundation, une association à but non lucratif qui a pour but de protéger le grand public des actions en justice abusives dans le domaine des brevets. Ce groupement, qui entretient des liens étroits avec les activistes du mouvement open source et le lobby des opposants aux brevets, demande l’invalidation du brevet JPEG pour cause d’état antérieur de la technique (« prior art »), un terme juridique signifiant que la technologie a été inventée par quelqu’un d’autre avant le détenteur du brevet concerné.

105 millions de dollars obtenus depuis 1997

En 1997, la société de gestion de brevets Forgent a racheté le brevet JPEG à son inventeur avant de commencer à tenter d’obtenir des droits de licence auprès des développeurs de logiciels et fabricants d’appareils portables. Forgent a ainsi obtenu plus de 105 millions de dollars de plus de 50 sociétés, notamment Sony et Research in Motion (RIM).

A ce jour, une trentaine de sociétés, parmi lesquelles Microsoft, contestent les exigences de Forgent devant un tribunal de Californie. En cas d’invalidation, les charges à l’encontre de ces sociétés devraient être abandonnées. Forgent serait cependant autorisée à conserver les droits de licences déjà collectés.

Le directeur général de Forgent, Richard Snyder, reste confiant quant à l’issue de cette demande d’invalidation. « Nous n’avons entendu aucun argument convaincant en faveur de l’invalidation, y compris dans le cadre des demandes les plus récentes, et nous attendons avec impatience la rééxamination », a-t-il déclaré. (Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 3 février 2006)