Le cache de Google n’enfreint pas le copyright américain

Mobilité

Un juge américain a estimé que les copies d’oeuvres réalisées par le système de cache du moteur relevaient d’un “usage loyal”.

Aux Etats-Unis, un juge fédéral de l’Etat du Nevada a disculpé Google des accusations selon lesquelles la fonctionnalité de cache du moteur de recherche enfreindrait les lois du pays sur le copyright. L’auteur Blake Field avait intenté un procès à Google au motif que le moteur aurait fait des copies illégales de son site Web, dont les contenus sont soumis à copyright, et les aurait stockées dans son système de cache.

La création d’une copie temporaire des sites Web permet à Google de rechercher et d’indexer le contenu des pages. Le moteur offre également aux utilisateurs un accès à ces informations via un lien “En cache” proposé sur ses pages de résultats de recherche.

La copie est créée par l’internaute

Le juge a statué que c’est l’internaute qui clique sur le lien “En cache” et non Google qui est responsable de la création de la copie du site Web. “En l’absence de requête d’un utilisateur, la copie n’aurait pas été créée et envoyée à cet utilisateur et l’infraction présumée n’aurait pas eu lieu. Le comportement automatique et non volitif de Google en réponse à la requête d’un utilisateur ne constitue donc pas une infraction directe à la loi sur le copyright”, a estimé le juge Robert Jones.

D’autre part, le magistrat a souligné le fait que l’utilisation du cache est une pratique généralement acceptée dans le secteur de la recherche en ligne et que les gestionnaires de sites Web ont la possibilité d’exclure leurs pages de l’indexation en utilisant des balises dédiées ou en l’indiquant dans un fichier “robots.txt” placé sur leur serveur. Un fichier “robots.txt” était présent sur le site de Blake Field, qui connaissait l’existence des options de non-indexation. Le moteur de recherche était donc implicitement autorisé à indexer son site.

Un système loyal et utile

Le juge a également statué que la copie des oeuvres de Blake Field réalisée par Google relevait d’un “usage loyal” (“fair use”). Le cache assure aux utilisateurs un accès à l’information en cas d’interruption de service et offre des archives qui peuvent s’avérer utiles pour vérifier d’éventuelles modifications d’un site Web.

(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 27 janvier 2006)


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