Le catalogue d’interconnection de France Télécom maintenu provisoirement

Mobilité
Information - news

L’Autorité de régulation des télécommunications prône une période de transition en douceur entre les deux cadres règlementaires qui s’achèvera courant 2005. France Télécom devra se plier à la loi sur les communications électroniques.

Le secteur des télécommunications en France vit une période particulière actuellement. Il attend la prochaine application de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles qui a été votée par le parlement le 9 juillet 2004. Les acteurs télécoms attendent notamment des décrets d’application pour compléter le nouveau dispositif législatif qui devrait être opérationnel “courant 2005”.

Pour assurer cette période de transition, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a décidé de prolonger l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de France Télécom. Par conséquent, les conditions d’accès 2004 demeurent valables sur l’année 2005. Une mesure que l’ART juge “pragmatique et équitable”. France Télécom propose sur son site les conditions renouvelées de son catalogue d’interconnection.

A l’occasion des procédures d’analyses des “marchés pertinents” en harmonie avec la règlementation européenne dans le secteur des télécoms, France Télécom, en qualité “d’opérateur dominant”, devrait se voir imposer des obligations sur les marchés des communications électroniques.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur