Le ‘compte citoyen’ au coeur de l’e-Administration
Dans le cadre du programme de création d’un guichet administratif électronique unique prévu pour 2005, le livre blanc rendu par la « commission Truche » décrit le fonctionnement de l’Administration pour mieux en cerner les inévitables réformes. Il pose notamment les jalons d’un « compte citoyen » qui impliquerait l’administré autant que l’Administration. Mais le chemin reste jalonné de questions aussi bien techniques qu’administratives.
Le guichet administratif électronique unique est toujours prévu pour 2005 (voir édition du 19 novembre 2001). Un service universel qui pose le problème de la protection des données personnelles. Pour répondre à ces questions et avancer des solutions, le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, avait créé une commission composée de Pierre Truche, magistrat, Jean-Paul Faugere, préfet, et Patrice Flichy, chercheur en sociologie. Cette commission vient de rendre, avec un peu de retard, son livre blanc intitulé « Administration électronique et protection des données personnelles ».
Les questions sont nombreuses. Comment assurer l’étanchéité entre les différents services administratifs (on n’ose pas imaginer le pouvoir qu’un fonctionnaire pourrait exercer à titre personnel sur un individu dont il connaîtrait les revenus, l’entreprise où il travaille et son poste, ses dépenses de santé, etc.) ? Comment et où seront stockées les données ? Qui y aura accès ? Le citoyen pourra-t-il les modifier ? Quelle garantie de l’authentification de l’utilisateur ? Avec quels outils ? Internet, certes, mais pour ceux qui n’ont pas accès au réseau ?
Pour tenter d’y répondre, le livre blanc dresse un état des lieux du fonctionnement de l’Administration française afin de mieux cerner les réformes à entreprendre, notamment le décloisonnement des services mais aussi l’identification et l’accès aux données personnelles. Une réforme qui passe, pour les rapporteurs, par la confiance entre citoyens et Administration. Ainsi, le livre blanc rappelle que la loi garantit au citoyen « un droit d’accès, de rectification et d’opposition » à ses données personnelles, tout en soulignant les limites dues au « caractère obligatoire de la collecte de certaines données ». Une situation qui pourrait déboucher sur « un pacte de confiance ».
Plusieurs identifiants numériquesCe pacte fonctionnerait à travers un « compte citoyen » à partir duquel les personnes seraient informées des mouvements de leur dossier et des démarches administratives, tout en servant à « piloter » les services administratifs en demandant, par exemple, à tel service de fournir tel document à telle administration. Ce compte citoyen serait bien sûr sécurisé à la manière d’un coffre-fort électronique. Ce qui pose le problème de l’identification. A ce propos, Michel Sapin se veut rassurant en précisant qu’il n’y aura pas de numéro d’identifiant unique. « Nous devons partir du principe que l’identité numérique n’est pas et ne peut pas être unique, pas plus que l’identité au sens traditionnel des relations ‘papier’ avec l’Administration. De la même façon que nous disposons aujourd’hui, entre autres, d’un numéro de sécurité sociale, d’un numéro fiscal (le SPI), d’une carte d’identité, d’un passeport, autant d’identifiants distincts les uns des autres, nous aurons demain plusieurs identifiants électroniques », a déclaré le ministre lors de la remise du rapport à la presse. Pourtant, le rapport n’est pas aussi tranché et hésite entre le choix d’une clé unique ou de clés multiples.