L’élection présidentielle est terminée : le Congrès américain va maintenant s’occuper du problème de la Net Neutrality avec une nouvelle loi qui sera présentée en janvier.

Byron Dorgan, sénateur démocrate du Dakota du Nord et Olympia Snowe, sénateur républicain du Maine, ont annoncé leur intention de présenter l’Internet Freedom Preservation Act. Dans ce texte, il est stipulé que les fournisseurs d’accès Internet (FAI) ne pourront pas pratiquer une certaine discrimination vis-à-vis des contenus en ligne.

« Certains fournisseurs d’accès haut débit prévoient d’agir comme les gardiens du Web, décidant quel contenu peut être présenté à l’utilisateur, et quels fournisseurs de contenu pourraient bénéficier d’offres spéciales, d’une plus haute vitesse et d’un meilleur accès aux clients », a déclaré Byron Dorgan.

« Cette loi, que nous avons appelé l’Internet Freedom Preservation Act, empêcheraient les fournisseurs de services haut débit d’effectuer une discrimination sur le contenu, les applications ou les services Internet par traitement préférentiel, et les obligerait à respecter la neutralité du Net », précise le sénateur démocrate.

Le nouveau président des Etats-Unis Barack Obama a déjà déclaré qu’il soutenait fermement la Net Neutrality. Et que cette loi fera office de test pour évaluer la capacité de la nouvelle majorité démocrate à gérer l’agenda législatif.

Néanmoins, les opérateurs télécoms sont susceptibles de se mobiliser sur un problème qu’ils considèrent comme crucial pour la croissance de leurs revenus et la gestion des réseaux technologiques.

Comcast est actuellement en procès avec la Federal Communications Commission (FCC). En cause : la décision du FAI d’avoir réduit la bande passante de ses clients sans les avoir informés.

Adaptation d’un article Vnunet.com en date du 14 novembre 2008 et intitulé Congress moves on net neutrality.