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Le Conseil de l’Union européenne valide le brevet logiciel

Le projet de directive sur les brevets logiciels passera en deuxième lecture au Parlement européen qui, faute de pouvoirs suffisants, sera contraint de l’adopter en l’état.

Le 7 mars 2005 par Christophe Lagane 0 Commentaire

Categories : Vie publique.

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