Le coût du dégroupage total reste trop élevé, estime l’Afors Télécom

« Telecom Italia France considère que le nouveau tarif du dégroupage total (…) ne crée pas les conditions d’une concurrence loyale entre opérateurs sur le marché français et ne sert pas les intérêts des consommateurs. »

Dans un communiqué en date du 9 janvier 2006, la branche française du groupe télécoms italien, qui exploite la marque Alice, est revenue sur la nouvelle offre tarifaire que France Télécom a déposé le 28 décembre 2005 dans le cadre du dégroupage total.

Les opérateurs alternatifs devront donc désormais payer 9,29 euros hors taxes par ligne et par mois (contre 9,50 euros précédemment) pour exploiter intégralement la paire de cuivre de l’abonné qui souhaite s’affranchir des services (et du coût d’abonnement) de France Télécom dans le cadre d’une offre de dégroupage total. Soit une économie de 0,21 euro par ligne.

Début 2005, France Télécom avait déjà consenti une baisse d’un euro sur le coût de location de la paire de cuivre en contrepartie d’une augmentation progressive du prix de l’abonnement pour l’utilisateur final (voir édition du 10 janvier 2005).

La récente baisse « n’est pas suffisante », estime Katia Duhamel, directrice déléguée de l’Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunication (Afors Télécom). Selon la porte-parole du club des opérateurs alternatifs, « [le tarif] est considéré comme surévalué par rapport aux coûts de fonctionnement de France Télécom et ne permet pas une entrée concurrentielle sur le marché de la téléphonie. »

Risque de cantonnement

L’Afors regrette notamment que les conditions tarifaires d’exploitation d’une ligne téléphonique ne permettent pas aux opérateurs d’aborder le marché de la pure téléphonie, c’est-à-dire indépendante de toute offre d’accès Internet. Ses membres craignent un risque de cantonnement sur le marché de niche du de marché du haut débit via les offres multi play (Internet, téléphonie, télévision…).

Avec environ 34 millions de lignes téléphoniques en France, dont seules 500 000 ligne ont aujourd’hui quitté le giron de France Télécom (voir édition du 25 novembre 2005), le marché de la téléphonie simple est immense aux yeux de la concurrence. « 50 % de la population n’est pas équipée d’un ordinateur », rappelle Katia Duhamel. Sous-entendu, les particuliers ont le droit d’accéder à une offre de téléphonie alternative à France Télécom, indépendamment d’un accès Internet.

Besoin d’espace économique

Avec la prise en compte de la nouvelle tarification, l’espace économique généré entre le coût de la location pour les opérateurs alternatifs (9,29 euros HT) et celui que facture l’opérateur historique aux abonnés (environ 11,70 euros HT) se porte à 2,41 euros.

C’est insuffisant, estime l’Afors Télécom qui évalue son besoin vital d’espace économique à 4 euros minimum. Dans ce schéma, l’abonnement téléphonique reviendrait à moins de 7 euros HT.

Petite explication de calcul : « Aux 9,29 euros de location, il faut ajouter des frais de production technique [frais d’accès, consommation électrique…ndlr]. Au total, ces frais se montent à environ 4 euros », justifie la porte-parole de l’association des opérateurs alternatifs.

Des tarifs de dégroupage total plus « attractifs » en Italie

Une logique approuvée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (voirédition du 9 août 2005). Telecom Italia n’hésite pas à reprendre ce raisonnement pour son propre compte. « Cette situation nous paraît d’autant plus difficile à accepter, qu’en Italie, marché sur lequel Telecom Italia occupe la position d’opérateur historique, nous avons depuis longtemps accepté de jouer le jeu de la libéralisation du marché des télécoms », explique la direction de la branche française de l’opérateur transalpin dans le même communiqué.

« Non seulement ‘l’espace économique’ que nous concédons à nos concurrents (4,6 euros HT par ligne) est l’un des plus attractifs d’Europe, mais nous offrons d’excellentes conditions opérationnelles au dégroupage total. »

« L’affaire n’est pas close »

Retour en France : cette différence de 4 euros entre le prix de l’abonnement s’établira mécaniquement en juillet 2007 par la hausse annuelle de 1 euro par an programmée par l’opérateur historique et approuvée par le régulateur.

« On atteindra les 4 euros sur le dos des consommateurs », lance Katia Duhamel. Selon elle, la situation actuelle sur le dégroupage total est comparable à celle de l’accès à la boucle locale au début des années 2000 où France Télécom a été reconnu coupable d’abus de position dominante et condamné, en 2005, à une amende de 80 millions d’euros par le Conseil de la concurrence (voir édition du 8 novembre 2005). Pour l’Afors, « l’affaire n’est pas close ». L’association travaille à une stratégie de riposte.