Le cybersquatting interdit aux Etats-Unis ?

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Le gouvernement américain devrait voter une loi empêchant à certains entrepreneurs de déposer le nom de domaine d’une société ou d’une marque connue afin de le revendre ultérieurement à son propriétaire.

Les grandes marques comme Coca cola ou Nike vont bientôt pouvoir dormir sur leurs deux oreilles pour ce qui concerne l’enregistrement des noms de domaine. Le gouvernement américain s’apprête en effet à voter une loi qui interdit de déposer un nom de domaine reprenant le libellé d’une marque ou le nom d’une grande société.

La pratique connue sous le nom de cybersquatting permet ensuite à ceux qui s’y adonnent de revendre au prix fort lesdits noms de domaine.

Si elle est votée, la loi permettra à certaines société de poursuivre des sites pornographiques qui utilisent la popularité de leur(s) marque(s) pour attirer du monde sur leurs sites.

Parallèlement à ce projet de loi, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) travaille en collaboration avec l’ICANN (l’organisme chargé de l’attribution des noms de domaine) pour mettre en place des garde-fous qui découragent les cybersquatters.

Pour en savoir plus :

* Site de l’OMPI (FR).


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