Le DeCSS à nouveau interdit de publication

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La Cour suprême de Californie s’est prononcée pour l’interdiction de publication en ligne du DeCSS, le code permettant de casser la protection des DVD. Un précédent jugement rendu par une Cour d’appel locale avait pourtant donné raison aux partisans de la liberté d’expression.

Les citoyens américains sont-ils libres de publier le code permettant de contourner les systèmes de protection des DVD contre la copie ? Oui, selon un premier jugement rendu par une Cour d’appel californienne voir édition du 6 novembre 2001. Non, selon la Cour suprême de cet Etat qui a simplement cassé le précédent jugement qui, au titre de la liberté d’expression, avait donné raison à Andrew Bunner. Cet internaute avait, parmi des centaines d’autres, publié sur son site le code source du DeCSS, un utilitaire développé en janvier 2000 par Jon Johansen, un adolescent norvégien qui souhaitait pouvoir lire les DVD sur le système Linux. Poursuivi pour piraterie par la MPAA (Motion Picture Association of America), l’association de soutien de l’industrie hollywoodienne, Jon Johansen a été acquitté par un tribunal d’Oslo en janvier 2003.

Interdiction autorisée

Après avoir été une première fois condamné par un tribunal local, Andrew Bunner avait obtenu gain de cause en appel sur la base de la liberté d’expression énoncée dans le premier amendement de la Constitution américaine. La DVD Copy Control Association, l’association de protection technique des DVD, avait amené l’affaire devant la Cour suprême qui vient de lui donner raison, estimant qu’interdire la publication du code du logiciel ne constituait pas une entrave à la liberté d’expression. L’affaire doit retourner en Cour d’appel qui devra, en conséquence, revoir son jugement.


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