Le DoJ demande toujours la scission de Microsoft

Cloud

Quelques semaines après Microsoft, c’était au tour du ministère américain de la justice d’adresser ses conclusions à la Cour d’appel dans le cadre du procès anti-trust. Il a bien sûr demandé que le jugement de première instance, à savoir la scission en deux entités, soit confirmé. Les dix-neuf Etats américains qui ont porté plainte pour position monopolistique et le géant de Redmond se retrouveront fin février devant la Cour d’appel.

Le ministère américain de la Justice (DoJ) a demandé vendredi 12 janvier que soit confirmé en appel le jugement de première instance prononcé par le juge Thomas Jackson en juin dernier (voir édition du 7 juin 2000). Celui-ci avait demandé la scission de la société en deux entités indépendantes, l’une spécialisée dans les systèmes d’exploitation (Windows) et l’autre dans les logiciels. Microsoft avait bien sûr fait appel et demandé l’annulation de ce jugement dénonçant notamment les supposées irrégularités dans la procédure judiciaire (voir édition du 28 novembre 2000). Mais ni les arguments de la défense, ni l’élection de Georges W. Bush (que l’on soupçonnait plus bienveillant à l’égard du premier éditeur de logiciels du monde) n’ont influencé le ministère de la Justice et les dix-neuf Etats qui ont déposé plainte pour abus de position monopolistique. Les plaignants et Microsoft se retrouveront pour les plaidoiries devant la Cour d’appel les 26 et 27 février prochains. La firme de Bill Gates doit déposer ses réponses finales avant le 29 janvier dans un document de 75 pages maximum. Bien sûr, la scission demandée par le juge Jackson est suspendue en attendant la fin de la procédure. Autant de temps de gagné pour l’éditeur de Redmond.

La plainte des consommateurs rejetée par le juge

En revanche, les trente-huit recours collectifs privés viennent de voir leur plainte rejetée par un tribunal fédéral. Le juge J. Frederick Motz a estimé que les consommateurs qui n’avaient pas acheté Windows directement auprès de Microsoft (comment auraient-ils pu ?) ne pouvaient accuser la firme de Redmond de profiter de sa situation monopolistique. Encouragés par le premier verdict, les consommateurs avaient lancé leurs poursuites après la décision du juge Jackson. En vain. La politique de commercialisation des licences à des concessionnaires (OEM) qui les revendent ensuite aux particuliers a été retenue par le juge J. Frederick Motz pour contrer l’idée de “vente directe” à l’utilisateur final.

Maigre consolation pour ces consommateurs, Microsoft s’est trouvé un nouvel ennemi en la personne de Kenneth Starr, l’ancien procureur qui avait poursuivi Bill Clinton dans les affaires “Monica Lewinsky” et “Whithewater”. ProComp, lobby anti-Microsoft, vient de faire appel à Kenneth Starr pour l’aider à rédiger un mémo qui viendrait appuyer la récente décision du DoJ. Mais les résultats obtenus par le procureur avec ses récentes et très médiatiques affaires laissent toutes ses chances à Microsoft.

Pour en savoir plus : Les conclusions du DoJ (en anglais)


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur