Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) vient de publier une recommandation sur les publiciels (adware) et espiogiciels (spyware) après avoir réuni l’ensemble des acteurs de la publicité sur Internet : associations de consommateurs, acteurs économiques et pouvoirs publics.

Les publiciels sont des logiciels destinés à afficher des publicités sur le poste informatique de l’utilisateur qui permettent d’exploiter des données contextuelles pour fournir une publicité adaptée aux pages visitées par l’internaute. Pour leur part, les espiogiciels sont des logiciels espions ayant pour vocation de transmettre des informations à l’insu de l’utilisateur. Ces logiciels posent des problèmes quant au respect des données personnelles des utilisateurs, à la sécurité de leur système informatique et aux conséquences des publicités affichées.

Le Forum des droits sur l’Internet a émis un certain nombre de recommandations aux divers acteurs de la publicité sur Internet. Tout d’abord, le Forum incite les éditeurs de publiciels à recueillir le consentement des utilisateurs préalablement à toute installation pour se mettre en conformité avec la loi Godfrain du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique.

Les éditeurs doivent également respecter les obligations prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés concernant l’information sur la collecte des données, la finalité du traitement, les destinataires des informations collectées et les moyens de s’opposer au traitement. Les publicités doivent être clairement identifiées.

Autres recommandations : à destination des annonceurs et de leurs représentants. Ces derniers doivent respecter les lois du 6 janvier 1978 et du 5 janvier 1988 et s’engager à ne pas diffuser d’annonces contrevenant aux recommandations du Bureau de Vérification de la Publicité, au droit des marques ou provoquer de concurrence déloyale.

Divulguer le minimum d’informations personnelles
Le Forum des droits sur l’Internet émet également des recommandations à destination des utilisateurs. Il les met en garde sur l’installation de publiciels. Ils doivent être vigilants vis-à-vis des conditions d’utilisation des logiciels installés et divulguer le minimum d’informations personnelles. Plus généralement, le Forum a donné des conseils sur la sécurisation des postes clients (mises à jour système, installer un pare-feu, un anti-virus?).

Enfin, les dernières recommandations s’adressent aux pouvoirs publics. Le Forum leur recommande de conduire une étude « précise et indépendante » sur les publiciels et espiogiciels : sur les risques qu’ils représentent ainsi que sur « les moyens de lutter » contre les espiogiciels et de  » promouvoir un usage raisonné » des publiciels.