Le FDI se penche sur les conditions du télétravail
Le Forum des droits sur l’Internet vient de publier ses recommandations sur le travail à distance. Celles-ci soulignent la nécessité de préserver les droits des salariés.
Le développement des nouvelles technologies et la généralisation des accès Internet à haut débit permettent désormais aux entreprises d’envisager de nouvelles formes d’organisation, notamment le télétravail. C’est pourquoi le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a chargé, en juillet 2003, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) de mener une étude sur le sujet afin de mesurer l’impact des différentes formes de travail à distance.
Le FDI publie aujourd’hui sous forme de recommandations le résultat de ses travaux menés par un groupe composé de juristes, de sociologues, de praticiens du télétravail et de représentants des administrations, et basés sur une étude de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Sur la base de l’accord cadre signé le 16 juillet 2002 par les partenaires sociaux européens, le FDI ? un organisme présidé par Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’Etat et commissaire à la Cnil – a dégagé cinq principales recommandations destinées à aider les pouvoirs publics à transposer cet accord au niveau national.
La première souligne que « le télétravailleur reste un salarié à part entière », ce qui implique qu’aucun régime juridique spécifique n’est nécessaire. Toutefois, « le télétravail doit intervenir dans un cadre juridique adapté et sécurisé », qui devra tenir compte des spécificités de cette organisation et être expressément défini dans le contrat de travail du salarié, dans un accord d’entreprise ou par la loi. Une partie du logement « répondant à des normes d’hygiène et de sécurité suffisantes » devra notamment être entièrement réservée au télétravailleur.
Des salariés (presque) comme les autres
Pour le FDI, télétravail n’est pas synonyme d’isolement. Afin de permettre au salarié à distance de jouir de tous ses droits, il devrait être en mesure d’accueillir chez lui les délégués du personnel, ainsi que des représentants de l’inspection et de la médecine du travail. D’autre part, le FDI estime que « le télétravail doit procéder d’une démarche volontaire de la part du salarié et adaptée aux besoins de l’employeur », ce qui implique la mise en place d’une période d’adaptation au terme de laquelle chacune des deux parties pourra décider de revenir à la situation antérieure.
La dernière recommandation du FDI concerne la charge de travail et le droit au repos du salarié. Il est en effet difficile de mesurer l’ampleur des tâches confiées au télétravailleur, dans un système où vie professionnelle et vie privée se retrouvent intimement liées. Une réflexion entre employeurs et représentants du personnel, déjà en cours dans certaines entreprises, devra être menée pour garantir au salarié le respect de la durée du temps de travail. Les contrats devront également préciser les horaires de disponibilité des télétravailleurs.
Toutes ces recommandations constituent donc des pistes de réflexion pour les pouvoirs publics en vue de la mise en place prochaine d’un droit conventionnel adapté au télétravail. Le FDI propose d’ailleurs de poursuivre sa collaboration via l’élaboration d' »un guide pratique sur le télétravail à destination des entreprises et des salariés ».