Le Forum des droits du Net se penche sur les hyperliens

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Après un premier examen des contributions postées par les internautes sur son site, le Forum des droits sur l’Internet a décidé d’ouvrir un groupe de travail sur les liens hypertextes. Il entend “faire émerger un consensus sur les conditions d’un emploi équitable, responsable et créatif” des liens.

A-t-on le droit de placer un lien vers un site proposant du contenu illégal ? La question est récurrente, pourtant la jurisprudence française est plutôt pauvre sur le sujet. Aux Etats-Unis, on attend avec impatience la décision finale dans le “procès du DeCSS”, dans lequel est impliqué l’éditeur d’un site ayant placé un lien vers un logiciel permettant de pirater les DVD (voir édition du 18 août 2000). Le Forum des droits sur l’Internet vient d’annoncer la création d’un groupe de travail sur le sujet des liens hypertextes. Créé en octobre 2000 par Lionel Jospin , le Forum a été inauguré par le Premier ministre fin mai dernier (voir édition du 31 mai 2001). Son site Internet joue un rôle important, ainsi depuis le 31 mai et jusqu’au 20 juillet, les internautes étaient appelés à poster leurs contributions sur un forum en ligne intitulé “Ouvrons le débat”. Le Forum avait décidé auparavant de se pencher sur deux thèmes : “Internet et les relations du travail” (un premier forum sur ce sujet sera prochainement ouvert, en attendant un dossier de référence est en ligne) et “Le règlement extrajudiciaire des conflits”.

Après avoir analysé les contributions placées sur le forum “Ouvrons le débat” (une synthèse est en ligne), le conseil d’orientation du Forum a donc choisi de créer un autre groupe de travail, celui-ci sur le sujet des liens hypertextes. “Le Forum des droits sur l’Internet souhaite déterminer les circonstances dans lesquelles l’établissement d’un lien hypertexte peut porter atteinte aux droits et aux usages en vigueur sur l’Internet, notamment au regard de la propriété intellectuelle et de l’ordre public”, note le Forum qui ajoute qu’“il veillera à faire émerger un consensus sur les conditions d’un emploi équitable, responsable et créatif des liens hypertextes”. Le Forum indique par ailleurs que le groupe de travail sera “notamment composé de professeurs de droit, de professionnels de l’édition et de la documentation en ligne, de représentants des utilisateurs et de l’administration”.


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