Le gouvernement adresse ses meilleurs voeux au droit d’auteur

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Renaud Donnedieu de Vabres et Nicolas Sarkozy veulent reprendre en main le dossier DADVSI. Mais Bruxelles s’en mêle.

“Le débat suscité par le texte en cours d’examen au Parlement est un débat utile et je le crois légitime. Je ne le redoute pas.” Pour Renaud Donnedieu de Vabres, il aurait été difficile d’éviter le sujet du projet de loi sur les droits dauteur et les droits voisins dans la Société de lInformation (DADVSI) dont l’examen s’est embourbé juste avant la pause parlementaire pour les fêtes de fin d’année. Le vote inattendu d’un amendement favorisant l’instauration d’une licence globale a ralenti considérablement l’avancée des travaux à l’Assemblée nationale (voir dossier spécial).

Le 12 janvier, à l’occasion de ses voeux qu’il a adressés à la presse, le ministre de la Culture et de la Communication tente de reprendre la main sur un dossier qui lui échappe. “Il n’est pas question pour le gouvernement d’entraver la liberté d’échanger des fichiers (?)Je m’attache par ailleurs avec la réponse graduée à sortir de la pénalisation systématique des internautes échangeant des fichiers obtenus illégalement”, déclare Renaud Donnedieu de Vabres. “Je travaille en liaison étroite avec les parlementaires à rendre le texte plus lisible encore et à améliorer certaines dispositions comme, par exemple, la garantie du droit à l’exception pour copie privée”, précise le ministre de la Culture.

Le président de l’UMP veut mobiliser ses troupes

Qui dit sujets sensibles dit Nicolas Sarkozy. Le numéro deux du gouvernement et aussi président de l’UMP compte également s’impliquer dans ce dossier.

Se pliant à l’exercice des voeux à la presse, le ministre a annoncé jeudi qu’il comptait réunir lundi une table ronde pour rechercher une “troisième voie”. Les nuances apportées sont parfois difficiles à appréhender : pas d’automaticité dans les sanctions mais plutôt une “gradation”. “Ce n’est pas la même chose de faire un téléchargement une fois de temps en temps et d’être un industriel de la question”, a-t-il déclaré selon les termes repris par l’AFP.

A l’instar de Renaud Donnedieu de Vabres, Nicolas Sarkozy est persuadé quil est nécessaire d’établir une “autorité” pour réguler les rapports et trancher les conflits entre internautes et ayants droit.

La Commission européenne transmet aussi ses voeux

Bruxelles intervient à son tour dans le débats. Dans un communiqué en date du 10 janvier, l’organe exécutif de l’UE rappelle que la France a pris du retard de trois ans dans la transposition de la directive des droits dauteurs et droits voisins. Il vient d’adresser un “avis motivé supplémentaire”. Si la loi n’est pas voté prochainement, la France pourrait faire l’objet d’astreintes financières.

Les débats sur le projet de loi DADVSI à l’Assemblée nationale devraient reprendre le 8 février.


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