Le gouvernement veut fixer la rétention des données de connexion à un an

Mobilité

Cette mesure, prévue dans le projet de loi sur la lutte antiterroriste, va concerner les cybercafés et les fournisseurs d’accès Internet.

La lutte contre le terrorisme passe par un contrôle accru des moyens de communication, y compris électronique. Mercredi matin, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, a présenté un projet de loi portant sur la lutte antiterroriste qui comprend divers chapitres comme la vidéosurveillance, le contrôle des déplacements, le téléphone et Internet ou l’exploitation de données issues de documents administratifs (permis de conduire, cartes d’identité, passeports?).

Après avoir dévoilé une esquisse du projet de loi à l’occasion d’une récente émission télévisée (voir édition du 27 septembre 2005), Nicolas Sarkozy a maintenu sa position en ce qui concerne la rétention des données de connexion dans les cybercafés. La durée de conservation est fixée à un an. Elle est ainsi alignée sur la période obligatoire de conservation des données par les fournisseurs d’accès Internet.

Réserves de la Cnil

Concernant l’ensemble du projet de loi, le gouvernement propose que ces dispositions soient adoptées jusqu’à fin 2008. Mercredi après-midi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a commenté les principaux points de ce projet de loi, estimant qu’il “n’était pas assez précis pour garantir les libertés individuelles”.


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