Le gouvernement veut légaliser les “auto-entrepreneurs” d’eBay

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Un partenariat a été signé entre eBay et l’APCE, qui publiera un certain nombre de contenus sur ce site d’enchères.

“Transformer l’appétit des Français pour les nouvelles technologies en création d’emplois et de richesses” et aider chacun à “arrondir ses fins de mois” en toute légalité. Tels sont les objectifs du partenariat qui a été signé ce matin entre l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) et le site d’enchères américain eBay, en présence d’Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé du développement de l’économie numérique, et d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat et des PME.

Un accord qui serait “le premier d’une série d’accords signés avec d’autres plateformes”, selon Eric Besson, qui précise que des “négociations sont déjà engagées” avec Priceminister, le principal concurrent d’eBay dans l’Hexagone.

Il s’agit de “faciliter l’émergence d’une nouvelle forme de commerce”, sur eBay, signale Hervé Novelli, tout en précisant que ce nouveau partenariat s’inscrit dans une réflexion engagée “depuis quelques mois sur le statut d’auto-entrepreneur”. Un statut qui, par une “simple déclaration au centre de formalité des entreprises”, représente d’après lui “la forme la plus achevée pour légaliser cette activité”. A noter qu’il est limité aux micro-entreprises dont les revenus annuels n’exèdent pas 80 000 euros.

Prélèvement de 13% sur les revenus

Comment cela fonctionnera-t-il ? Une fois immatriculé, le vendeur professionnel sur Internet (celui qui enregistre plus de 2 000 euros de revenus trois mois de suite, selon eBay) sera exonéré de TVA et il devra faire face à un prélèvement régulier de 13% sur les revenus de ses activités de commerce, explique Hervé Novelli. Avant d’ajouter que “s’il n’a pas d’activité, il n’y a pas de prélèvement”, ce qui est censé résoudre “une des principales hantises de l’entrepreneur qui démarre”, à savoir les ponctions par anticipation.

Concrètement, le partenariat entre l’APCE et eBay se traduira par la “la mise en ligne d’un certain nombre de contenus de [cette agence] sur le site d’eBay”, signale Philippe Mathot, directeur général de l’APCE. L’accord stipule notamment qu’eBay insérera “le texte des 10 étapes de la création d’entreprise de l’ACPE” et des liens vers différentes rubriques du site de cette agence, dont celle permettant au “créateur” de “monter son projet en ligne”.

L’agence s’est quant à elle engagée à relayer l’existence de l’Espace Pro d’eBay sur son site Web et par le biais de lettres d’information. Reste à voir si les cybercommerçants seront conquis et si cet accord sera étendu aux autres plateformes.


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