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Le gouvernement veut légaliser les « auto-entrepreneurs » d’eBay
Un partenariat a été signé entre eBay et l’APCE, qui publiera un certain nombre de contenus sur ce site d’enchères.
« Transformer l’appétit des Français pour les nouvelles technologies en création d’emplois et de richesses » et aider chacun à « arrondir ses fins de mois » en toute légalité. Tels sont les objectifs du partenariat qui a été signé ce matin entre l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) et le site d’enchères américain eBay, en présence d’Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé du développement de l’économie numérique, et d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat et des PME.
Un accord qui serait « le premier d’une série d’accords signés avec d’autres plateformes », selon Eric Besson, qui précise que des « négociations sont déjà engagées » avec Priceminister, le principal concurrent d’eBay dans l’Hexagone.
Il s’agit de « faciliter l’émergence d’une nouvelle forme de commerce », sur eBay, signale Hervé Novelli, tout en précisant que ce nouveau partenariat s’inscrit dans une réflexion engagée « depuis quelques mois sur le statut d’auto-entrepreneur ». Un statut qui, par une « simple déclaration au centre de formalité des entreprises », représente d’après lui « la forme la plus achevée pour légaliser cette activité ». A noter qu’il est limité aux micro-entreprises dont les revenus annuels n’exèdent pas 80 000 euros.
Prélèvement de 13% sur les revenus
Comment cela fonctionnera-t-il ? Une fois immatriculé, le vendeur professionnel sur Internet (celui qui enregistre plus de 2 000 euros de revenus trois mois de suite, selon eBay) sera exonéré de TVA et il devra faire face à un prélèvement régulier de 13% sur les revenus de ses activités de commerce, explique Hervé Novelli. Avant d’ajouter que « s’il n’a pas d’activité, il n’y a pas de prélèvement », ce qui est censé résoudre « une des principales hantises de l’entrepreneur qui démarre », à savoir les ponctions par anticipation.
Concrètement, le partenariat entre l’APCE et eBay se traduira par la « la mise en ligne d’un certain nombre de contenus de [cette agence] sur le site d’eBay », signale Philippe Mathot, directeur général de l’APCE. L’accord stipule notamment qu’eBay insérera « le texte des 10 étapes de la création d’entreprise de l’ACPE » et des liens vers différentes rubriques du site de cette agence, dont celle permettant au « créateur » de « monter son projet en ligne ».
L’agence s’est quant à elle engagée à relayer l’existence de l’Espace Pro d’eBay sur son site Web et par le biais de lettres d’information. Reste à voir si les cybercommerçants seront conquis et si cet accord sera étendu aux autres plateformes.
Categories : Entreprises, Sites Internet.
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Derniers commentaires
5 Responses to Le gouvernement veut légaliser les « auto-entrepreneurs » d’eBay-
Le 27 juin 2008 à 13:44 par phil&vam
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Le 27 juin 2008 à 14:23 par Glaborno
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Le 1 juillet 2008 à 21:53 par mr
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Le 2 septembre 2008 à 23:47 par piero
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Le 8 février 2009 à 22:34 par Pierre-Alexandre
Comment motiver le vendeur pour adhérer à l’ACPE ? ça va être dur de lui faire payer les 13% de taxes !
Rien à voir avec une adhésion à l’APCE.
Voir le site http://www.auto-entrepreneur.fr
encore une fois de plus la recherche d’argent facile, toujours plus, ceci permettra de taxer les divers produits et de créer un niveau service de recherche pour traquer les fraudeurs, payer des fonctionnaire qui taxeront avec force de penalités les quelques sous gagné par les plus pauvres, beaucoup plus facile à atteindre que les plus riches, nous sommes decidement à la merci de bercy, mais ce texte n’ayant probablement pas un caractère europeen, il devra disparaitre ulterieurement un de plus
Le statut « d’auto-entrepreneurs » s applique t il uniquement si on excerce une activitee sur Ebay ou egalement a ceux qui font de la vente sur internet par le biais de leur propre site… ca ci c est le cas cela revient pour l etat a faire de le publicité pour ebay ????!!!…
Cet article parle d’ebay or il me semblai que le statut d’auto-entrepreneurs était très générique et imdépendant de toute plateforme (numérique ou non). Je suis donc choqué et je m’interroge (j’espère avoir tor) mais quand même.
1?
ebay est une entreprise américaine en quoi une loi française pourrai lui être liée ; vraiment je ne comprend pas ? Et je dis ça ebay ou autre ; pourquoi pas un site allemand ou brésilien tant qu’on y est?
2?
mettre en avant un site alors qu’il existe plein d’autre commerce en ligne ; cela ne ressemble t’il pas à du favoritisme (la encore il serai bon que l’on nous donne quelque explication) il y à même de quoi s’interroger sur le caractère légale de la chose?
3?
Et si c’était le cas que fait t’on de tout les entreprises qui font commerce de création de site internet pour petites entreprises (qui pourrai être elles même des auto-entrepreneur.)
4?
Si le but est de relancer l’économie et crée de l’emploi via la création de petites entreprise… Alors pourquoi mettre en avant une grosse entreprise déjà en plance ??? cela ne semble pas très logique