Le gouvernement veut passer à la « LCEN 2.0 »

C’est un droit d’inventaire en quelque sorte. Dans le cadre des Assises du numérique du nom de ce vaste forum initié fin mai par le gouvernement et qui devrait déboucher sur un plan national TIC.

Ainsi, Luc Chatel, Secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation et Éric Besson, secrétaire d’État chargé du développement de l’économie numérique, ont annoncé leur intention d’établir un « bilan de la mise en oeuvre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ».

Ce texe, qui est paru dans le Journal Officiel du 22 juin 2004, est souvent présenté comme la première retranscription dans la loi des fondement de l’économie numérique en France (commerce électronique, services en ligne, responsabilités de prestataires intermédiaires Internet… ).

Le gouvernement lance donc une consultation publique ouvert jusqu’au 18 juillet. Cet appel à contribution à une double vocation : évaluer le bilan d’application de la loi LCEN et dresser des perspectives d’amélioration de sa mise en oeuvre.

Les TIC ancrés dans la vie des Français

Mais il est vrai que les nouvelles technologies émergent plus rapidement que des textes de loi pour les réguler. Cinq ans après l’adoption du texte, le contexte a changé : fin 2007, on comptait 17,1 millions d’abonnés à Internet dont 15,6 millions en haut débit. Selon la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), le chiffre d’affaires de l’ensemble des sites marchands au premier trimestre 2008 a progressé de 30% (soit un chiffre d’affaire frôlant les cinq milliard d’euros) par rapport à la même période au même trimestre de 2007.

Outres les usages, une nouvelle vague de services Internet nécessite sans doute un dépoussièrage de la LCEN : le Web 2.0 communautaire, l’influence de la publicité dans l’économie numérique et son impact concernant la vie privée (avec l’e-pub comportementale), arrivée du très haut débit qui va amplifier le recours aux TIC et faire émerger de nouvelles pratiques…