Le harcèlement par Internet devient un délit aux Etats-Unis

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La nouvelle loi américaine sur le harcèlement provoque de vives inquiétudes chez les défenseurs des libertés civiles.

Les Etats-Unis viennent d’adopter un amendement qui rend illégal le fait d’importuner (“annoy”) une personne via Internet. Le président George Bush a en effet signé le Violence Against Women and Department of Justice Reauthorization Act of 2005, lequel contient une clause sur la traque par Internet (“cyber-stalking”).

Ce texte modifie les lois existantes sur le harcèlement par téléphone en les étendant à l’Internet. Il prévoit une peine maximale de deux ans de prison pour quiconque utiliserait le Web “sans dévoiler son identité et avec l’intention d’importuner”.

Un danger pour la liberté d’expression

Les groupes américains de défense des libertés civiles se sont d’ores et déjà engagés à combattre cette loi qu’ils considèrent en contradiction avec le premier amendement de la Constitution américaine, relatif à la liberté d’expression. Il deviendrait en effet très difficile pour les activistes de tous bords de dénoncer des faits sans risquer de tomber sous le coup de ce texte.

“Il apparaît qu’on est coupable d’un crime simplement en ‘utilisant’ un dispositif de télécommunications ‘avec l’intention d’importuner’ une personne, sans tenir compte du contenu et même en son absence”, s’insurge Clinton Fein, un activiste sud-africain responsable du site Annoy.com. “C’est un type de délit qui tient plus compte de la forme que du fond.”


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