Haut débit pour tous : le Sénat met le gouvernement à l’amende

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Le sénateur Hervé Maurey souligne dans un rapport, adopté à l’unanimité par une commission du Sénat, que l’échec du “Plan Numérique 2012” décidé en 2008 est à imputer à l’État et aux FAI.

Le sénateur de l’Eure (Union Centriste) Hervé Maurey est très remonté contre la politique numérique du gouvernement :

L’État se désintéresse du sujet, ce sont les opérateurs, dont l’objectif est de gagner de l’argent et non de faire de l’aménagement du territoire, qui font la loi“, cite Silicon.fr.

Dans son rapport sur l’aménagement numérique du territoire, présenté ce mardi 12 juillet à la presse, il constate que le “Plan Numérique 2012”, présenté en 2008 et qui était censé permettre l’accès au haut débit à tous en 2012, n’aboutira pas. La France en subira les conséquences.

D’entrée de jeu, il affirme que “la France est en passe de manquer le virage du numérique et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer irréversible.”

Selon lui, il faudrait rendre obligatoire un plan d’aménagement numérique départemental qui engloberait à la fois le très haut débit, le haut débit et le mobile. Il fait d’ailleurs officiellement cette proposition dans un projet de loi qu’il présentera à la rentrée, selon La Tribune.

Il prône, en plus d’une surveillance et d’exigences plus strictes envers les opérateurs, la mise en place de taxes pouvant doter le Fonds d’aménagement numérique du territoire de “ressource propre“. Ou alors instaurer tout simplement une “dotation de l’État“.

Il a par ailleurs déjà émis ces propositions lors d’un précédent rapport, sans qu’aucune n’ait été prise en compte.

Il critique aussi les méthodes de calcul de taux de couverture, notamment celles des mobiles, trop peu nombreuses et manquant de précision. Elles affichent des résultats extrêmement “flatteurs” mais erronés.

A noter, comme le souligne La Tribune, que ce rapport a été adopté à l’unanimité par la commission de l’Économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

Plan Numérique 2012


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