L’e-mail protégé par le secret des correspondances

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Pour la justice, les e-mails sont des courriers comme les autres. Le tribunal de grande instance de Paris a en effet rendu aujourd’hui un jugement sans précédent. Les dirigeants d’une école d’ingénieurs qui avaient consulté la messagerie d’un étudiant à son insu ont été condamnés à des amendes pour “atteinte au secret des correspondances”.

“Il en résulte que l’envoi de messages électroniques de personne à personne est considéré comme de la correspondance privée” : le jugement rendu aujourd’hui par la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris est une première. En effet, avant cette décision, la justice française n’avait jamais statué sur le sujet. “C’est un jugement pédagogique, extrêmement motivé et très détaillé, presque un jugement de principe”, fait remarquer Marianne Fleury, l’avocate de la partie civile. Selon elle, le tribunal avait conscience de l’enjeu. “Mais il ne s’agit que d’un jugement en première instance. Contrairement à un arrêt rendu en appel, il ne peut faire jurisprudence”, tient-elle à souligner.

L’histoire de ces e-mails violés est complexe. Elle débute en 1994 à l’Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris. Tareq, étudiant koweïtien, y effectue sa thèse. Il y rencontre Anne, une autre étudiante dans le laboratoire. Les deux jeunes lient plus qu’une amitié, leur histoire semble sans écueil jusque la rentrée 1996. Vont ensuite se succéder plusieurs incidents. Notamment des fichiers disparaissent de l’ordinateur d’Anne et de plus, elle se voit refuser une publication pour une lettre qu’on a envoyée à sa place. Tareq est soupçonné, son ordinateur et ses e-mails vont être fouillés. C’est le directeur qui l’a ordonné à la responsable réseau du laboratoire. Plus tard, la messagerie de l’école ne fonctionnant plus, les “fouilles” continuent avec un autre employé de l’école qui remplace la responsable réseau. Un message critiquant l’école en général et Anne en particulier est découvert. Finalement le compte e-mail de Tareq est tout bonnement résilié et l’étudiant est prié de quitter le laboratoire. Il porte plainte en 1997, s’estimant victime de discrimination.

L’affaire aura mis deux longues années pour arriver dans les mains de la justice qui a finalement requalifié la plainte en “atteinte au secret des correspondances”. C’était la seule partie examinée par le tribunal, qui n’avait pas à juger l’éviction de Tareq du laboratoire. Les prévenus, le directeur de l’école, la responsable du réseau informatique et son remplaçant, se défendent en soutenant qu’ils cherchaient à protéger le réseau. “Pour nous, la situation était très différente”, explique l’avocate de Tareq, “Une messagerie avec un mot de passe, c’est comme une boîte aux lettres avec une clé. De plus, les responsables n’ont jamais indiqué qu’ils se réservaient un droit de regard sur les e-mails pour telle ou telle raison. La correspondance était sensée être privée.”

Aujourd’hui, le tribunal a donc décidé que l’e-mail était couvert par le secret des correspondances. Il a condamné les trois prévenus à des amendes comprises entre 5 000 et 10 000 francs, en plus des 10 000 francs qu’ils devront verser à Tareq à titre de dommages et intérêts. Les intéressés n’ont pas fait savoir s’ils allaient faire appel de la décision du tribunal. En fin d’après-midi, Marianne Fleury n’avait pas encore joint son client pour lui annoncer le verdict. “Tareq étudie à Londres désormais. Je ne peux pas parler à sa place”, expliquait l’avocate, qui ajoutait que “la somme peut lui sembler dérisoire comparée au préjudice qu’il a subi, pour cela il n’est pas impossible qu’il fasse appel”.

Pour en savoir plus :

L’article du code pénal sur le secret des correspondances


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