Le Massachusetts renvoie Microsoft devant le juge

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A la demande de l’Etat du Massachusetts, Microsoft doit retourner s’expliquer devant la justice américaine sur ses pratiques anticoncurrentielles. Le dernier épisode d’un procès fleuve ou le prologue d’une nouvelle saga judiciaire ?

Sommes-nous à la veille d’un nouveau feuilleton judiciaire ou bien est-ce le dernier épisode de la saga Microsoft et de ses pratiques antitrust ? Un an après le jugement rendu par le juge Colleen Kollar-Kotelly (voir édition du 4 novembre 2002), le Massachusetts renvoie Microsoft, ce mardi 4 novembre 2003, devant une cour d’appel. Parmi les 18 Etats en procès avec l’architecte de Windows, le Massachusetts est le dernier à ne pas avoir signé d’accord de règlement. Le dernier en date obligeait notamment Microsoft à laisser les constructeurs supprimer les icônes des applications intégrées à Windows (Internet Explorer, Media Player…) et à ouvrir une partie de son code source à la concurrence.

Rappelons que, après avoir frôlé la scission en deux entités commerciales distinctes (voir édition du 15 janvier 2001), Microsoft avait finalement obtenu un règlement à l’amiable avec le ministère de la Justice (Department of Justice ou DoJ) tout en étant reconnu coupable d’avoir violé les lois antitrust voir édition du 2 novembre 2001). Règlement qui n’avait contenté que la moitié des Etats plaignants : neuf d’entre eux avaient maintenu leur plainte jusqu’au jugement final il y a un an. Aux côtés du Massachusetts, la Virginie occidentale avait maintenu sa plainte en appel (voir édition du 3 décembre 2003) avant de finalement accepter l’offre de Microsoft (voir télégramme du 17 juin 2003).

Dans l’intérêt des consommateurs… et des concurrents

Le Massachusetts se retrouve donc bien seul face au géant de Redmond. Et les soutiens qu’il pourrait trouver chez les concurrents de Microsoft ne le serviront pas forcément. Microsoft rétorque en effet que la condamnation qui pourrait résulter de la plainte ne profitera aucunement aux consommateurs mais servira avant tout les intérêts des concurrents comme Sun ou Oracle. Mais les interrogations récentes sur l’efficacité du jugement de 2002 par Collen Kollar-Kotelly elle-même (voir édition du 27 octobre 2003) pourraient jouer en la faveur de l’Etat plaignant. Ce dernier réclame notamment que soit accordé aux intégrateurs le droit de proposer des PC sans Windows (XP ou autre) ainsi que des services Web fournis par d’autres que Microsoft mais compatibles avec la plate-forme de l’éditeur. Des demandes somme toute raisonnables au pays de la libre entreprise.


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