Le Minefi valide les identités numériques de Certigreffe
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vient de valider les certificats numériques proposés par l’Autorité de Certification des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Aujourd’hui déployé dans une centaine de greffes de tribunaux, Certigreffe permet ainsi aux entreprises de se procurer des certificats numériques, étape indispensable pour doter un document sur le Net d’une réelle valeur juridique.
L’Autorité de Certification des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Certigreffe, vient d’obtenir le référencement officiel de ses certificats électroniques par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Minefi).
Grâce à ce référencement, les certificats électroniques Certigreffe pourront être utilisés par les entreprises pour les procédures de TéléTVA du Minefi (voir édition du 29 octobre 2001). Depuis une loi votée en 1999, toutes les entreprises ont la possibilité de déclarer et payer leur TVA via le site Internet du Minefi. Ce texte oblige en outre les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à un seuil actuellement fixé à 15 millions d’euros à télédéclarer l’impôt sur les sociétés et leur TVA et à télépayer leur TVA. Les entreprises françaises peuvent se procurer un certificat numérique Certigreffe auprès du greffe de tribunal de commerce dont elles dépendent. Ce certificat leur permettra de signer électroniquement des documents et de les échanger avec des tiers via Internet, de manière légale et sécurisée.
En cours de déploiement sur toute la France
Infogreffe et l’opérateur de services de confiance CertEurope ont lancé le 10 juin dernier les premiers sites pilotes de Certigreffe. Le réseau est toutefois toujours en cours de déploiement et est déjà opérationnel auprès d’une centaine de greffes de tribunaux de commerce. « CertEurope et nous-mêmes sommes sur le point d’achever le déploiement du réseau Certigreffe qui, à terme, couvrira tout le territoire français. L’ensemble des greffes des tribunaux de commerce pourront proposer Certigreffe et délivrer ainsi aux entreprises qui le souhaitent des certificats électroniques parfaitement sécurisés », a expliqué Jacques Doucède, président d’Infogreffe.