Le nom Gmail interdit en Allemagne

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Un tribunal allemand a rendu une décision irrévocable donnant raison au
propriétaire du service postal G-Mail.

Google a perdu le droit d’utiliser le nom Gmail en Allemagne à la suite d’une décision de justice concernant les similitudes avec la marque déposée G-Mail. La Hanseatic Higher Regional Court a estimé que l’utilisation de Gmail par Google dans le pays constituait une violation de la marque déposée G-Mail, qui appartient à l’homme d’affaires Daniel Giersch.

“Ce faisant, Google s’est trouvé en infraction avec la marque déposée [de Giersch] qui avait déjà été déposée précédemment,” explique le tribunal dans le jugement rendu.

Sebastian Eble, l’avocat de Daniel Giersch, voit cette décision comme une victoire pour de nombreuses personnes qui se battent comme “David contre Goliath “. La société – qui pèse plusieurs milliards de dollars – ne sera en effet pas autorisée à poursuivre ses affaires en Allemagne. “En ce qui concerne l’Hanseatic Higher Court, la situation judiciaire est très claire dans la mesure où elle n’autorise aucune procédure d’appel devant la cour fédérale de justice,” explique l’avocat.

Arnd Haller, conseiller juridique de Google, a déclaré que ce dernier regrettait la décision du tribunal allemand, mais a assuré qu’elle n’empêcherait pas le moteur de recherche de fournir des services de messagerie aux utilisateurs allemands.

“Google détient la marque Gmail dans plus de 60 pays du monde entier et nous l’avons utilisée depuis le lancement du service en 2004,” a-t-il ajouté. “Nos utilisateurs allemands continuerons à utiliser le service ‘Google Mail’ et à jouir de la même expérience que les utilisateurs de Gmail du monde entier.”

Daniel Giersch a précisé qu’il avait déposé le nom G-Mail en 2000, soit quatre ans avant Google, mais a rejeté les allégations de Google qui l’accusait d’avoir déposé cette marque aux seules fins de réaliser des profits par sa revente.

“J’ai clairement fait savoir dès le début que je ne vendrai jamais le nom,” a déclaré l’homme d’affaires. “Mon unique intention était de concrétiser mon idée de système postal hybride et je suis absolument convaincu de son succès. Ni G-Mail ni moi-même ne sommes à vendre.”

Le procès a duré trois ans, l’affaire ayant été transférée entre différents tribunaux et régions d’Allemagne. En plus du procès qui les opposait en Allemagne, Google a également engagé des poursuites à l’encontre de Daniel Giersch en Espagne, au Portugal et en Suisse.

La marque G-Mail a d’ores et déjà été maintenue en place par les tribunaux autrichiens. Pour assurer sa défense, Daniel Giersch a dû débourser des sommes à cinq chiffres pour chacun des procès.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 5 juillet 2007


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