Le Paquet Télécoms va entrer en vigueur avant Noël

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Les eurodéputés ont adopté définitivement le nouveau cadre télécoms qui s’appuie sur trois axes : droits renforcés des internautes, protection des données personnelles, concurrence stimulée entre opérateurs.

Une nouvelle ère dans le mondes des télécoms commence avec l’adoption du “Paquet Télécoms“. Le 24 novembre, le Parlement européen a adopté une révision majeure du cadre règlementaire dans ce domaine.

Cette fois-ci, c’est la bonne. L’adoption du texte en troisième lecture en séance pleinière à Strasbourg n’a guère donné de place au suspense : 510 voix pour, 40 contre et 24 abstentions. Mais les débats intermédiaires ont été intenses sur les trois principaux thèmes : renforcement des droits des internautes (garanties pour la liberté d’accès à la Toile), protection des données personnelles des consommateurs, stimulation de la concurrence entre opérateurs.

A la fin du printemps, le dernier pont d’achoppement portait sur les conditions pour restreindre l’accès à Internet. Les dernières objections avaient été levées en début de mois.

Ainsi selon le communiqué de presse du Parlement européen, “l’accès d’un utilisateur à l’internet pourra être restreint seulement si cela est jugé nécessaire et proportionné au terme d’une procédure juste et impartiale tenant compte du droit pour l’internaute d’être entendu, de la présomption d’innocence et du droit à la vie privée.”

D’autres points cruciaux dans la vie des télécoms ont été abordés : harmonisation du spectre radioélectrique dans l’UE (d’ici 2012, la télévision analogique doit basculer vers le numérique), “séparation fonctionnelle” visant “les opérateurs dominants” entre réseaux de communication et prestation des services commerciaux (une mesure qui ne devrait pas concerner France Telecom en France), instauration du BEREC (organe fédérateur en Europe des communications électroniques) d’ici le printemps 2010, protection des données personnelles (pour installer des cookies sur les ordinateurs, le consentement au préalable des utilisateurs européens sera obligatoire).

“La réforme des télécommunications de l’Union européenne se traduira par une concurrence accrue sur les marchés européens des télécommunications, par des services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et d’accès à l’internet de meilleure qualité et moins chers, et par des connexions à l’internet plus rapides pour tous les Européens”, assure Viviane Reding, commissaire européenne en charge des télécoms, cité dans un communiqué de presse.

L’entrée en vigueur du “Paquet Télécoms” est prévu le 18 décembre. Les 27 Etats membres auront 18 mois pour le transposer en droit national à partir de la promulgation du nouveau cadre européen.


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