Le Parlement européen rejette la directive sur les brevets logiciels

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Les eurodéputés ont repoussé en bloc le texte sur la “brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur” en seconde lecture.

(Réactualisation : 06/07/05 à 19h00) C’est un vote historique qui vient d’être rendu au Parlement européen : mercredi 6 juillet au matin, les eurodéputés ont rejeté en seconde lecture la directive sur les brevets logiciels.

Ce qui signifie que ce dossier – qui a soulevé une polémique qui oppose depuis quatre ans les Etats membres, la Commission européenne et les groupes industriels high-tech (Siemens, Alcatel, Nokia?) d’une part et les défenseurs des logiciels libres d’autre part – devrait être enterré définitivement. En effet, avant le vote des eurodéputés, Joaquin Almunia, le commissaire aux Affaires économiques, avait déclaré que la Commission européenne ne ferait pas de nouvelles propositions en cas de rejet du texte sur la brevetabilité des logiciels.

On en sait un peu plus sur la teneur de ce vote : le Parlement européen a décidé à une large majorité de rejeter la directive dite “Brevet Logiciel” par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions.

Les militants pro-logiciels libres n’ont pas tardé à réagir. Ainsi, l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), considère ce rejet comme “une grande victoire pour ceux qui ont fait campagne pour éviter que l’innovation et la compétitivité européenne soient soumises à la menace du brevet logiciel”.

Mettre un terme aux polémiques

La semaine dernière, le groupe du Parti Socialiste Européen (PSE) avait proposé une vingtaine d’amendements à ce texte, qui apportaient une vision radicalement différente de celle défendue par la Commission européenne (voir édition du 1er juillet). Mais ces contre-propositions ont été aussitôt balayées par la commission des Affaires juridiques du Parlement. Ce texte sur la brevetabilité des logiciels ayant suscité trop de polémiques (voir édition du 30 juin), le Parlement européen semble avoir préféré jouer la carte de l’apaisement.


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