Sommaire :
La commission sur le Commerce International du Parlement européen va examiner le texte de l’ACTA à partir du 1er mars.
Cette commission donnera ensuite sa recommandation à l’ensemble du Parlement, qui devra ensuite décider d’accepter ou de rejeter le texte en bloc, sans pouvoir le modifier.
L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou ACAC en français) est un traité commercial international destiné à lutter contre la contrefaçon (voir page 2).
Il a été signé le 26 janvier à Tokyo par neuf parties, dont les États-Unis, le Japon et la Commission européenne, accompagnée des représentants de 22 pays membres de l’Union (dont la France).
Mais avant d’entrer en vigueur dans l’Union européenne, le traité doit encore être accepté par le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, et être ratifié par l’ensemble des 27 pays membres. Et 6 des 9 pays signataires (l’UE compte pour 1) doivent le ratifier.
Plus aucune modification ne peut être apporté au traité, qui a été négocié directement par l’exécutif des pays impliqués.
Du coup, l’avenir du texte semble fortement compromis.
Les gouvernement de la Pologne et de la Slovaquie se sont publiquement excusés de l’avoir signé, et ont suspendu sa ratification.
Le rapporteur pour le Parlement européen du texte, Kader Arif (PS, France) a démissionné de son poste le jour de la signature du traité à Tokyo, en signe de protestation.
Enfin, des manifestations d’opposants au traité ont eu lieu dans plusieurs pays européens depuis la signature, et les activistes en ligne mènent une campagne agressive contre l’accord au niveau international.
La suite page 2 : les arguments pro et anti-ACTA
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Derniers commentaires
3 Responses to Le Parlement européen se saisit de l’ACTA-
Le 21 février 2012 à 20:07 par DoudG
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Le 22 février 2012 à 2:19 par Arhuman
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Le 26 février 2012 à 18:40 par do choi oto
Pourquoi sur quasiment chacun des articles parlant d’acta on n’entend parler que d’Anonymous… (lien présent dans l’article) Alors qu’ils sont arrivés sur le tard dans le combat je crois que je n’ai vu nul pas cité la Quadrature Du Net qui sont pour le coup beaucoup plus sérieux. Au moins vous présentez correctement le traité! sur la majorité des publications que j’ai pu lire il est présenté comme un traité limité au piratage informatique alors que sa portée est beaucoup plus étendu et ne se limite pas aux oeuvres numérique! Le plus abjecte dans ce traité c’est qu’il va donner naissance à un comité ACTA qui aura tout droit de modification sur le traité !!! Hallucinant non? Déjà son contenu est plus que limite mais là on dépasse tout…
La résistance est en effet globale.
Sur le front légal avaaz à déjà recueilli plus de 2 millions de signatures:
https://secure.avaaz.org/en/eu_save_the_internet/?tta
I like reading through a post that will make people think. Also, thanks for permitting me to comment!