Le Parlement vote le projet de loi sur les auteurs

Régulations

Les membres du Parlement européen ont voté en faveur d’un projet de loi sur les droits d’auteurs. Lequel pourrait rendre illégaux le cache, le stockage et la copie temporaire des contenus sur Internet.

Dans les jours précédant le vote du Parlement Européen, les industriels de l’Internet s’étaient rejoints pour considérer que l’application du projet de loi européen sur les droits d’auteur provoquerait un retour en arrière pour les fournisseurs de services Internet et les opérateurs télécoms. Son adoption appelle en effet à l’interdiction de la “copie non indispensable” de l’information, en suggérant qu’elle protègera les auteurs. Elle signe la mort implicite du cache utilisé dans les serveurs pour accélérer les transferts de données sur Internet.

En votant pour ce projet de loi, on constate que les revendications des artistes et des propriétaires de droits d’auteurs ont été suivies. Cependant, la Commission Européenne et plusieurs membres du Parlement ont indiqué qu’ils continueraient à veiller à ne pas interdire la pratique du cache. Le projet de loi devrait maintenant être discuté par les ministres européens lors d’une rencontre le 25 février prochain.


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