L’Assemblée Nationale a adopté le 9 juin dernier en première lecture le projet de loi sur le télétravail, soutenu par Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat en charge de la Prospective et du Développement de l’Economie numérique, à 305 voix pour et 146 contre. Ce texte devrait être prochainement examiné par le Sénat. Cette proposition fixe un cadre légal au télétravail en étendant le principe du travail à domicile à l’ensemble des salariés, via l’accord national interprofessionnel sur le télétravail, signé en 2005.
Le projet de loi définit ainsi la notion le télétravail par une “forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.”
Il précise également que le télétravail ne peut être imposé aux salariés. En outre, les employés ayant fait le choix de cet type de collaboration seront soumis aux mêmes droits que les autres salariés travaillant sur site, et bénéficieront des mêmes conventions collectives et avantages sociaux.
Objectif : encourager les entreprises à “délocaliser” leurs salariés
C’est pourquoi la proposition de loi stipule que l’employeur est tenu, vis-à-vis du salarié en télétravail, “de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci”.
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Bien le télétravail, il permet d’effacer les distances destructrices des sociétés et bien d’autres choses encore.
Posté par : Robert Noël, le 18 juillet 2009 à 20:24Publicité
Le télétravail représente pour la partie administrative d’une entreprise un gain substantiel. En effet, la diminution de la surface de bâtiment occupée par les salariés engendre des économies en termes d’entretien, de chauffage, de mobilier, d’électricité sans compter les taxes sur l’immobilier.
Posté par : Watrin Michel, le 21 juillet 2009 à 8:17Cependant, le revers de la médaille, correspond à la préparation du télétravail et à son suivi. Quelle correspondance donner à des heures de présence en entreprise par rapport à un travail à effectuer ? Si le contrat de travail reste inchangé cette transposition reste difficile pour mesurer la productivité des collaborateurs. Cette loi a le mérite de promouvoir cette nouvelle forme de travail, mais ne donne pas d’encouragement aux entreprises en matières d’investissements matériel et organisationnel.
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