Le “spamming” bientôt hors-la-loi ?

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La Commission européenne prévoit de mettre à jour une directive européenne de 1997 pour interdire l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Certaines sociétés du Net devront donc faire un effort.

D’ici deux ans, la pratique du “spamming” sera interdite dans l’Union Européenne. Une proposition de loi a en effet été déposée auprès de la Commission européenne pour étendre l’interdiction d’envoi de messages non sollicités à l’Internet. Il s’agit en réalité d’une extension à une directive de 1997, qui ne concernait que les fax et les appels téléphoniques. Cette proposition mettrait fin à une querelle portant sur la conduite à adopter face au spamming.

Il y a quelques mois, les commissaires envisageaient d’obliger les internautes à se manifester auprès d’un office central pour ne plus obtenir de courriers destinés à la poubelle. Cet équivalent d’une liste orange pour les télécoms en France a été abandonné au profit d’un texte plus respectueux des libertés individuelles. Surtout, il met moins d’entrave à l’essor du commerce et des services électroniques. Notamment, les fournisseurs d’accès perdent une partie de leur bande passante à cause de ces envois massifs et reçoivent des plaintes de leurs clients.


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