Le taux de piratage de logiciels se stabilise en Europe, selon la BSA

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Selon le club anti-piratage des éditeurs de logiciels, l’harmonisation des
législations et l’amélioration de la répression est une aubaine. Mais des
ombres demeurent…

Le piratage de logiciels a baissé en 2006 en Europe. Cette affirmation émane de la Business Software Alliance (BSA) du nom de cette association réunissant les plus grands éditeurs de logiciels du monde (Microsoft, Adobe, Apple, IBM, HP, Symantec…) afin de protéger leurs produits face à ce fléau. La BSA vient de communiquer les résultats de l’étude annuelle commandée à IDC sur l’état du piratage de logiciels dans l’Union européenne. Baptisée Global Software Piracy Study (PDF), la dernière édition portant sur l’année 2006 est la quatrième réalisée par le cabinet d’analyses IT pour le compte de la BSA.

Le bilan serait donc plutôt encourageant. Le taux de piratage dans la zone Europe est resté stable à 36 % en 2006. Et le préjudice porté par l’utilisation illégale de logiciels a diminué de 1 milliard de dollars (750 millions d’euros) sur la zone. La moyenne européenne se rapproche de la moyenne mondiale estimée à 35 % de taux de piratage.

A l’échelle mondiale, L’Europe centrale et l’Amérique latine constituent les zones les plus touchées par le phénomène de contrefaçon de logiciels avec respectivement des taux de 68 % et 66 % (en baisse d’1 point cependant). L’Asie Pacifique est en légère progression (1 point) à 55 % tandis que le Moyen Orient explose de 3 points à 60 %. Les Etats-Unis restent stables à 22 %.

Selon IDC, le volume des dépenses consacrées à l’acquisition de logiciels devrait dépasser les 350 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. “Étant donné la croissance actuelle du marché et les niveaux de piratage, la valeur des logiciels piratés devrait dépasser les 180 milliards de dollars”, estime l’étude.

Crainte d’un courant d’air favorable au piratage

Même en France, la situation s’améliorerait. Le taux de contrefaçon d’applications est passé de 47% en 2005 à 45% en 2006. Fidèle à son image de mauvais élève, la France affiche cependant un taux de piratage nettement supérieur à la moyenne européenne. Le préjudice dû à l’installation de logiciels contrefaits en France s’élève à 515 millions de dollars. Il constitue à lui seul la moitié de la diminution des pertes liées au piratage.

Ces progrès sont d’autant plus remarquables que l’Europe s’est agrandie à 25 pays membres en 2004. Alors que le taux de piratage s’élevait à 37 % en 2003. La contrefaçon de logiciel a également diminué en Italie, aux Pays-Bas, en Grèce, en République tchèque et en Pologne. L’Allemagne et la Finlande voient une légère recrudescence du piratage (un point en plus) tandis que la Hongrie reste stable. “Mais les manques à gagner ont augmenté dans tous les cas en raison de l’expansion rapide du marché”, souligne l’étude.

Malgré l’harmonisation européenne qui “a eu un effet positif sur l’action répressive”, la BSA craint que la nouvelle législation de l’UE ne provoque – à court terme – un retour massif du piratage. Des craintes liées à l’adoption de la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle en date du 25 avril 2007. En effet, le texte amendé exclut de son champ les utilisateurs privés dont les échanges illégaux en lignes ne génèrent aucune valeur pécuniaire. Or, cette petite exception est, pour la BSA, la porte ouverte à tous les abus.

“Cette nouvelle directive pourrait ainsi protéger les groupes de ‘diffusion’ par Internet qui se placent au sommet de la piraterie digitale et numérique et qui pratiquent le piratage en ligne pour le goût du risque […] plutôt que par profit économique. Hélas ! Leurs agissements ont quand même des conséquences financières importantes pour l’industrie du logiciel […]”, justifie Francisco Mingorance, directeur des affaires publiques de BSA Europe, cité dans le communiqué de presse. Il n’en reste pas moins que ce type de délit est du ressort des jurisprudences nationales.

Les députés européens en ont profité pour renforcer la répression à l’encontre des contrefacteurs qui risqueront jusqu’à 300 000 euros d’amende et deux ans de prison.


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