Le trafic Free Mobile ne peut pas perturber l’équilibre du réseau Orange, estime l’ARCEP
Vendredi, une panne est survenue chez Free Mobile. Plus tôt dans la semaine, l’ARCEP avait abordé la couverture réseau et le contrat d’itinérance Orange – Free Mobile à l’Assemblée nationale.
Itinérance Free Mobile – Orange : analyse de l’ARCEP
Lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale organisée mardi, Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, a confirmé que Free Mobile remplissait son obligation réglementaire (on attend les résultats d’une expertise technique complémentaire de l’Agence nationale des fréquences).
Il est également revenu sur le contrat d’itinérance qui lie Free Mobile à Orange et qui nourrit tous les fantasmes.
« Le contrat nous a été communiqué et nous le conservons dans un coffre-fort ! »
Exercice de pédagogie vis-à-vis de l’assistance parlementaire : « Lorsqu’on débloque le droit à l’itinérance, dans les zones couvertes par Free, les communications peuvent passer soit par le réseau de Free, soit par celui d’Orange, nécessairement plus efficace et devant probablement le rester pendant encore plusieurs années. Le consommateur ne s’aperçoit bien sûr de rien lors de sa communication. »
Voilà comment l’ARCEP décline toute responsabilité : « Le niveau du trafic de Free passant par le réseau d’Orange relève non d’une question réglementaire, mais de l’application d’un contrat de droit privé conclu entre France Télécom et Free. »
Tout en poursuivant : « Si le contrat n’est pas respecté par l’une des parties, il leur revient d’en discuter, éventuellement de conclure un avenant – le trafic étant beaucoup plus important que prévu – et, le cas échéant, de dénoncer le contrat ou d’utiliser les voies de recours. Enfin, dans certains cas, les parties peuvent saisir l’ARCEP pour un règlement de différend. Nous n’avons été saisis d’aucune demande en ce sens et nous croyons savoir qu’actuellement France Télécom et Free discutent des ajustements à apporter au contrat qui les lie. »
Le président de l’ARCEP a abordé les limites de la rentabilité de ce type de deal. « Cela coûte en effet beaucoup plus cher à Free Mobile de louer le réseau de France Télécom dans le cadre de l’accord d’itinérance que de faire fonctionner son propre réseau (…)D’ailleurs, Free a installé plus de 200 stations supplémentaires entre décembre [2011] et février [2012]. »
Petite cerise sur le gâteau dans le cadre de cette audition parlementaire, Jean-Ludovic Silicani a considéré que « dans les hypothèses les plus optimistes, la clientèle de Free Mobile doit atteindre 2 millions d’abonnés. »
Cette base de trafic additionnel, même si elle est importante pour un nouvel opérateur comme Free Mobile, « n’apparaît donc pas de nature à perturber l’équilibre du réseau d’Orange ».
Tout va vraiment bien dans le meilleur des mondes mobiles possibles dans ce cas…
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