Le W3C abandonne l’idée de la licence RAND

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Dans son nouveau document de travail sur la politique de licence des technologies du Web, le W3C a répondu favorablement à la communauté du logiciel libre en supprimant la notion de licence RAND, très floue sur la question des royalties. Les travaux se poursuivent.

A l’automne dernier, un document de travail du W3C, le consortium chargé de définir les standards du Net, avait suscité un tollé du côté de la communauté du logiciel libre. Chargé de définir une politique de brevetabilité des technologies créées au sein du World Wide Web Consortium, le document préconisait la licence RAND (Reasonable and Non-Discriminatory) qui restait floue sur la question des royalties (voir édition du 17 octobre 2001) et choquait les partisans du logiciel libre qui y voyaient un moyen pour les grand éditeurs d’imposer leurs technologies.

Le W3C a compris la leçon. Dans la nouvelle version du document de travail rendue mardi 26 février, l’organisme supprime simplement la notion de licence RAND. L’idée d’une forme de royalties n’est cependant pas abandonnée mais simplement reportée “en attendant une clarification du rôle des technologies brevetées dans le Web”.

Appel à suggestions

En attendant, les participants au groupe de travail sont invités à adhérer au modèle du logiciel libre (partage des sources). Mais “l’utilisation défensive d’un brevet est limitée dans le cas où l’ayant droit est attaqué pour violation d’un autre brevet lors de l’implémentation d’une recommandation W3C”. Par ailleurs, “nombreux sont les membres de ce groupe à penser qu’il doit y avoir une exception possible”. Et, comme à son habitude, le W3C invite les intéressés à se manifester par la voie électronique. Autant de suggestions qu’il faudra prendre en compte avant de rédiger la politique finale sur les licences des standards du Web. Les acteurs du “libre” ont plus que jamais intérêt à rester vigilants.


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