LEN : IRIS ne baisse pas les bras

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Malgré la validation de la loi sur la sécurité intérieure par le Conseil constitutionnel, l’association IRIS poursuit son appel à la mobilisation contre certains aspects de la loi sur l’économie numérique.

“IRIS appelle tous les collectifs et citoyens qui ne l’ont pas encore fait à se joindre aux près de 100 associations, syndicats et mouvements politiques et aux plus de 2 000 personnes qui ont déjà signé la pétition pour qu’Internet ne devienne pas une zone de non-droit.” L’association “Imaginons un réseau Internet solidaire” n’en démord pas et poursuit son appel à la mobilisation pour ouvrir le débat sur la question des responsabilités des intermédiaires techniques induite par la future loi sur l’économie numérique.

Plus globalement, IRIS s’inquiète des dispositions prises depuis plusieurs années sur la législation relative à Internet. “L’adoption de dispositions législatives sans cohérence rendant la loi inintelligible, transposition ‘par morceaux’ de textes européens et internationaux, mépris des droits et libertés fondamentaux rappelé à de nombreuses reprises par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, étranges ‘innovations’ dans la législation relative à Internet…”, rappelle IRIS dans un communiqué.

Perquisitions sans mandat

Et de rappeler que le 13 mars 2003, le Conseil constitutionnel a validé, sans contestation de la part de l’opposition, la loi sur la sécurité intérieure (LSI, dite “loi Sarkozy”) qui comprend des dispositions relatives au Net. “L’une de ces dispositions”, commente IRIS, “autorise l’accès immédiat par les services de police judiciaire aux données contenues dans les systèmes informatiques des opérateurs [ et] les perquisitions sans mandat dans des systèmes informatiques, pour peu qu’ils soient accessibles, au travers du réseau, à partir d’un ordinateur faisant l’objet d’un mandat de perquisition.” L’association s’était évidemment mobilisée autour de ces questions. Sans succès. Un échec qui n’entame en rien son combat pour la révision de la LEN.


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