LEN : un amendement pour facturer le trafic montant

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Un amendement visant à taxer les débits sortants pourrait être proposé par les sénateurs dans le cadre de la loi sur l’économie numérique.

A l’occasion du passage en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN) au Sénat (prévu les 6 et 7 avril prochains), les parlementaires s’apprêteraient à présenter un amendement visant à taxer les débits sortants (l’upload), selon la Ligue Odebi. “Je ne peux pas citer ma source mais elle est sérieuse”, affirme Pascal Cohet, le président d’Odebi. Cet amendement s’appuie sur un rapport du Cerna (Ecole des Mines de Paris) intitulé “Enjeux économiques de la distribution des contenus” et présenté par Olivier Bomsel à l’ouverture du Midem, le salon des professionnels de la musique qui s’est tenu à Cannes en début d’année. Ce rapport préconise la facturation des débits sortants des modems des internautes afin de limiter les échanges illégaux des fichiers soumis au droit d’auteur sur les réseaux peer-to-peer (P2P). “Le remède le plus simple consiste à segmenter le marché de l’accès en imposant aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) une tarification dissuasive pour le trafic montant (upload), susceptible de contenir des fichiers sous copyright. L’existence d’un tel coût favoriserait les offres payantes en ligne et le téléchargement descendant, respectueux des droits de propriété”, indiquent notamment les auteurs du rapport.

Un point de vue que ne partage évidemment pas Odebi qui rappelle “les lourds investissements effectués par certains câblo-opérateurs afin de moderniser leur architecture de façon à pouvoir supprimer l’upload payant et offrir du haut débit réellement illimité”. L’adoption de l’amendement remettrait donc en cause le modèle économique et technique des opérateurs. D’autre part, l’association défend l’idée plus générale que “le Net français ne doit pas être saccagé par tel ou tel amendement partisan qui, par la négation pure et simple de sa nature fondamentalement bidirectionnelle, le ravalerait au rang du Minitel ou de la télévision”. Pour Pascal Cohet, nul doute que l’amendement en question démontre que “ses auteurs écrivent la loi sur mesure pour l’industrie phonographique qui voit dans cette mesure rétrograde un moyen de tenter de protéger ses droits”. Une tentative d’autant plus injustifiée que, selon Rodolphe Buet, directeur du disque de la FNAC, “la consommation de musique n’a jamais été aussi forte”.

Une étude impartiale ?

Enfin, Odebi s’interroge sur l’origine de l’étude – financée par le Réseau pour l’innovation dans l’audiovisuel et le multimédia, le RIAM, lui-même piloté par le Centre national de la cinématographie (CNC) du ministère de la Culture – et sur les motivations de son auteur, Olivier Bomsel. Pour Pascal Cohet, sa fonction de producteur (notamment de France Boutique de Tony Marshall) nuirait à l’impartialité que nécessite habituellement une telle étude. En conséquence, “la Ligue Odebi s’oppose totalement à la rédaction de tout amendement à la Loi Fontaine qui tendrait à imposer par la loi une surtarification dissuasive de l’upload”, déclare l’association dans une lettre envoyée aux parlementaires. Selon son président, et malgré le vent de contestation que ne manquera pas de susciter l’amendement, la proposition de loi est à prendre au sérieux.


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