Non à la taxation d’Internet pour financer France Télévisions. Chacun de leur côté, Renaissance Numérique et l’Asic (Association des services internet communautaires) protestent contre l’un des trois scénarii rendus publics le 21 mai dernier par la Commission pour la nouvelle télévision publique. Présidée par Jean-François Copé, cette commission étudie les différentes sources de financement de France Télévision pour palier la fin de la publicité sur les chaînes publiques, comme l’a prônée Nicolas Sarkozy en début d’année.

L’imposition d’une taxe sur les revenus des opérateurs de télécommunication est évoqué par la Commission Copé. Une taxe à laquelle ne s’opposent pas les opérateurs à condition qu’elle soit partagée entre tous les acteurs du secteur. Par la voix de son président Franck Esser (dirigeant de SFR), la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFT) qui regroupe opérateurs et fournisseurs d’accès, propose ainsi de « taxer les revenus publicitaires non seulement de leurs portails, mais de tous les sites Internet générant des revenus publicitaires« .

Une idée à laquelle s’opposent les acteurs du Web français. Pour l’Asic, qui regroupe une quinzaine d’entreprises dont Microsoft, Exalead, Dailymotion, Google ou PriceMinister, « une taxation de l’Internet, quel que soit son périmètre, pour financer la télévision relève d’une vision tournée vers le passé : taxer la marine à vapeur pour financer la marine à voile« . Même son de cloche du côté de Renaissance Numérique qui « appelle à nouveau les pouvoirs publics à donner priorité au développement de l’économie numérique, plutôt que de vouloir taxer une source importante de croissance et d’emplois pour la France de demain« .

Pourquoi pénaliser une industrie émergente?

Le club de réflexion de net-entrepreneurs rappelle que, si les revenus publicitaires issus du Web (estimé à 430 millions d’euros en 2007 selon une étude IREP-France Pub) ne représentent que 1 % des recettes des opérateurs, « les autres acteurs tirent souvent 100 % de leur recette de la publicité sur Internet« . De même, ce think tank s’interroge sur la logique de faire financer un média par un autre média. « Pourquoi pénaliser une industrie émergente créatrice d’emplois alors que la France est un des pays les plus en retard de l’Europe des 25 avec un taux de connexion des foyers voisins de 50 % quand il est de 70 % en Allemagne ou en Angleterre ?« , conclue Renaissance Numérique.

Ce n’est en tout cas pas la redevance télévisée qui alimentera le budget de France Télévisions. Au micro d’Europe 1, la ministre de la Culture et de la Communication estime que l’augmentation de la redevance est « absolument impossible » pour des raisons de baisse du pouvoir d’achat des Français qu’il convient de ne pas accentuer. Et Christine Albanel de se prononcer plutôt favorablement sur le principe de taxer les opérateurs télécom. « Le scénario qui me paraît le plus intéressant est une taxe sur les chaînes privées et une sur les télécoms« , a déclaré la ministre, rappelant que, en regard des milliards d’euros de chiffres d’affaires des opérateurs, la « taxe Internet » « sera une très faible taxation » pour eux. Les opérateurs représentent donc la solution la plus probable pour financer l’audiovisuel public. Il restera à savoir s’ils entraîneront dans leur sillage les éditeurs du Web, comme le souhaite la FFT.